lundi 28 mai 2012

Sommet de l'OTAN : le changement, c'est pour quand, qu'on va où ? (3)

Au sommet de l'OTAN à Chicago, pour sa première grande sortie internationale officielle, François Hollande a choisi de faire entendre une "petite musique" différente sur l'avancement de la date de retrait des troupes combattantes françaises d'Afghanistan. Estimant sans doute qu'il ne faut aborder dans une négociation qu'un seul sujet à la fois, il a adopté sur les autres sujets du Sommet des positions "d'attente" (du moins, je l'espère), mais qui devront forcément être creusées et précisées dans un avenir proche.
Le retrait des troupes d'Afghanistan n'était pas un sujet trop épineux, tous les pays veulent retirer leurs forces le plus rapidement possible. Même si beaucoup auraient préféré le "on entre ensemble, on sort ensemble", il faut rappeler que le contingent français représente moins de 3% de la coalition internationale, et qu'une assistance technique française restera sur place. Non, la vraie question pour l'avenir est, comme le souligne Paul Quilès, sur son blog (http://paul.quiles.over-blog.com/article-porter-haut-la-voix-et-les-valeurs-de-la-france-105429675.html), celle de la situation de l’Afghanistan après 2014 et son idée d'une Conférence internationale associant les principaux pays concernés par le conflit afghan (Pakistan, Inde, Chine, Russie, Etats-Unis…) pour remettre à plat toute l'organisation de l'aide à la société afghane est pertinente. On ne peut que souhaiter que les nouveaux responsables de la diplomatie française la reprennent à leur compte pour la faire aboutir.
La diplomatie française a besoin de reprendre pied sur le terrain de la paix et du désarmement, après les calamiteuses années Sarkozy d'interventions tous azimuts et de suivisme étatsunien. Elle aurait également une autre occasion de manifester sa renaissance, si elle appuyait la demande des pays favorables, au sein de l’OTAN,  au retrait d’Europe des bombes nucléaires tactiques américaines entreposées sur le sol de plusieurs pays européens. Pour Paul Quilès,  "l’axe franco-allemand serait renforcé, notamment dans le domaine de la défense".          
Concernant  la défense antimissile, des questions de fond sont soulevées en dehors des considérations de charges budgétaires supplémentaires, de suivisme des États-Unis sur le plan des décisions ou du matériel utilisé. Ces questions touchent à la pertinence même de la notion de bouclier anti-missile et de son effet prévisible de relance à la course aux armements. Avant d'avancer sur ce terrain, il semble légitime que cette question fasse l'objet d'un large débat en France sur les nouvelles orientations stratégiques et de défense de la France. François Hollande s'est engagé à remettre à plat le contenu du Livre Blanc sur la défense : la tenue de cet engagement est attendue.
Ce débat devrait englober bien sûr les positions futures de la France sur le plan de la défense européenne. Oui à un renforcement d'une défense européenne à condition que celle-ci s'inscrive clairement dans le renforcement du multilatéralisme, donc du rôle central des Nations unies, de la progression du droit international et des traités, de la démilitarisation des relations internationales et de l'avancée des processus de désarmement y compris nucléaire. À la différence de Barak Obama en 2009, Nicolas Sarkozy s'est refusé pendant son mandat à dire clairement que le but final de la France était l'élimination complète des armes nucléaires : une déclaration solennelle en ce sens du président Hollande serait la bienvenue.
Oui au renforcement des capacités civilo-militaires européennes pour la gestion des crises, la consolidation et le maintien de la paix au service des Nations unies mais le Président de la République marquerait son originalité en travaillant à relancer et faire progresser les propositions pour que les Nations unies dirigent elles-mêmes, en collaboration avec toutes les organisations régionales, les opérations de prévention des conflits, de rétablissement de la paix et de prévention des génocides. Des propositions précises ont été faites à l'Assemblée générale de l'année 2000 par M. Brahimi, il faut accélérer leur mise en oeuvre en évitant les dérives otaniennes, mises en oeuvre en Afghanistan et en Libye.
On peut espérer qu'un large débat d'idées, qui tienne compte de l'opinion publique qui, dans les derniers sondages, se prononce à 81 % pour la diminution des dépenses militaires ou  pour des initiatives françaises en matière de désarmement nucléaire (voir sondage IFOP dans article précédent), permettrait de prendre de premières inflexions en matière de politique étrangère : c'est une condition essentielle pour affirmer alors que, dans ces domaines-là, le changement, c'est vraiment maintenant.

vendredi 25 mai 2012

Sommet de l'OTAN : la quête de la légitimité (2)

Que se cache--il derrière les déclarations abstraites de l'OTAN sur son "concept stratégique" et sur l'examen de sa "posture générale (...) s'agissant de la dissuasion et de la défense face à l'ensemble des menaces contre l'Alliance" ?
Créée il y a cinquante trois ans, l'Alliance atlantique reste, trente ans après la fin de la Guerre froide et du partage du monde en deux blocs, face à un problème existentiel non-résolu : à quoi sert l'OTAN aujourd'hui dans un monde qui a si largement changé ?
L'OTAN doit reconnaître que les menaces militaires ont quasiment disparu : elle le fait de manière ampoulée : "Bien que la menace d'une attaque conventionnelle contre l'OTAN soit faible" ou "Les conditions dans lesquelles un recours à l’arme nucléaire pourrait être envisagé sont extrêmement improbables". Du coup, elle transforme, comme le font certains stratèges militaires, les "problèmes" du monde qui relèvent soit d'une politique de prévention des conflits, soit de politique de développement, soit d'actions de justice internationale, en "menaces" sécuritaires. On y trouve pêle-mêle : "La mondialisation, les défis de sécurité émergents, comme les cybermenaces, les contraintes majeures en termes d'environnement et de ressources, y compris le risque de perturbation des approvisionnements en énergie, ainsi que l'apparition de nouvelles technologies (...) la piraterie et le terrorisme".
Cet inventaire à la Prévert, cette confusion entre sécurité et défense sur le plan militaire, présentent plusieurs avantages pour les dirigeants de l'Alliance : atténuer les éventuels renâclements de certains partenaires devants les coûts financiers de la "cotisation" OTAN, renâclements de pays comme l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas devant la persistance du stationnement de bombardiers nucléaires sur leur sol : bref, cela aide à "serrer les rangs". Cela fait le bonheur d'une bureaucratie militaire otanienne qui s'est développée et fournit un débouché de carrière prestigieux aux diplomates ou officiers, même provenant de petits pays comme le Danemark (comme le Secrétaire général Rasmussen). Cet élargissement du champ des menaces produit un élargissement géographique des missions possibles de l'OTAN (ex des routes d'approvisionnement en matières premières), y compris largement hors du territoire des états membres.
Mais en même temps, cet élargissement constitue une tentative de contourner une des grandes évolutions du monde de ces dernières décennies : l'encadrement de plus en plus net de l'usage de la force dans le cadre de la Charte des Nations unies et du Conseil de sécurité. En essayant de démontrer une capacité à prendre en compte un éventail très larges de problématiques mondiales, l'OTAN rêve d'être la "boîte à outils" incontournable de l'application des grandes décisions du Conseil de sécurité pour le rétablissement et le maintien de la paix, y compris bien sûr, en manipulant et interprétant de manière extensive les mandats donnés par les résolutions éventuelles de celui-ci. L'exemple de l'Afghanistan et de la Libye sont très clairs à cet égard.
Pour l'Afghanistan, la FIAS (IFAS en anglais) Force internationale d’Assistance et de Sécurité, a été créée le 20 décembre 2001 (résolution 1386 du Conseil de Sécurité de l’ONU) avec un mandat précis : “ aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que l’Autorité intérimaire afghane et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr ”. Le 11 août 2003, l’OTAN, qui sort de son cadre géographique, en prend le commandement. En octobre, une nouvelle résolution (1510) en étend le rôle à l’ensemble du pays.  Depuis, l'OTAN a constamment privilégié les options militaires et stratégiques régionales sur les dimensions civiles de reconstruction, éducation et développement, au mépris de la résolution de l'ONU initiale.
Pour la Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité du 17 mars 2011 instaure une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire de la Libye et permet de « prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les populations civiles ». À partir du 31 mars 2011, l'ensemble des opérations sont conduites par l'OTAN dans le cadre de l'opération Unified Protector25. Au mépris du mandat initial de l'ONU, l'OTAN conduit une opération militaire, non pas de protection des populations civiles, mais de renversement du régime Kadhafi.
Les dirigeants de l'OTAN espèrent-ils profiter des crises futures et de l'absence pour l'ONU d'autres moyens ou capacité civilo-militaires propres pour devenir le seul recours disponible et en profiter pour mener des politiques très éloignées des mandats initiaux ? La question mérite d'être posée !
Cette éventualité d'engagement otanien "tous azimuts" n'est pas sans soulever des contradictions chez les États-membres. La présidence Obama semble marquer une nette inflexion de la politique étrangère étatsunienne en faveur du "smart-power" (puissance intelligente conciliant les outils du "hard-power" (puissance militaire, économie), et du "soft-power" (diplomatie, culture, capacité d’influence) et devient interrogative sur son implication trop grande dans l'OTAN, à l'efficacité douteuse. Beaucoup d'états-membres rechignent devant des interventions "hors zone" qui sont coûteuses et souhaitent un repli sur les missions strictes de défense des alliés de l'origine de l'alliance.
Dernier obstacle, les efforts pour "relégitimer" l'OTAN se heurtent à une vraie légitimité, celle-ci, en droit international, celle des Nations unies, des normes fixées par leur Charte. Or, même si les insuffisances, l'inefficacité dans le fonctionnement de certaines instances de l'ONU, sont patents, l'évolution de ces dernières décennies s'est faite en faveur de l'amélioration du droit international, de l'augmentation et de l'efficacité grandissante d'un certains nombre de Traités qui ont des conséquences positives, directes ou indirectes, sur la sécurité mondiale : tous témoins d'une place de plus en plus grandissante du "réseau onusien" dans le "tissu" mondial. Alors, où est l'avenir, quelle doit être la place demain des différentes institutions : Nations unies, Union européenne, OTAN ? Ce sont quelques unes des réflexions que devra inévitablement se poser le nouveau président de la République, François Hollande. Nous aborderons ces problématiques dans un prochain article.

jeudi 24 mai 2012

Sommet de l'OTAN : consensus de façade (1)

Le sommet de l'OTAN s'est déroulé à Chicago les 20 et 21 mai dans un climat de consensus apparent. Barak Obama et les États-Unis tenaient à ce que ce sommet, se déroulant sur leur sol, apparaisse sans heurts ni fausses notes. L'ordre du jour comprenait principalement l'examen des modalités du retrait en bon ordre de l'Afghanistan, l'avancée du "partage du fardeau" des dépenses de l'Alliance par les Européens, la confirmation des progrès du projet de bouclier anti-missiles en Europe, la consolidation de la nouvelle stratégie otanienne définie dans le "concept stratégique" adopté au sommet de Lisbonne en 2010.
Des communiqués apparemment très positifs ont été publiés sur ces questions. Le gouvernement français de M.  Eyraud (http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-sommet-de-l-otan-de-chicago) a estimé que "Ce sommet, qui a confirmé l’unité de l’Alliance et la solidarité des alliés, a permis au Président de la République de rappeler l’attachement de la France au lien transatlantique et son engagement au sein de l’OTAN".
Pour autant, à Chicago même, quelques milliers de manifestants d'origine diverse ont manifesté pour réclamer la dissolution de cette alliance.
Quels enseignements concrets peut-on tirer de cette réunion ?
La presse prédisait des heurts devant la volonté française de retirer les troupes nationales fin 2012, avec un an d'avance sur le calendrier initial de N. Sarkozy. En fait, comme il s'agit du seul retrait des troupes combattantes et que F. Hollande s'est engagé à continuer de laisser une présence française "conformément au traité bilatéral d’amitié et de coopération signé le 27 janvier dernier", l'annonce de ce retrait n'a pas desservi la présidence Obama qui pousse discrètement à l'accélération du retrait. L'ensemble du dispositif combattant otanien devrait passer le relais aux troupes gouvernementales afghanes avant la fin 2014. Comment évoluera ensuite la situation sur le terrain pour les forces afghanes, malgré l'assistance technique des pays de l'OTAN, peu sont capables de le dire. Le bilan de la présence militaire de l'OTAN, de son interprétation de la mission initiale donnée par le Conseil de sécurité de l'ONU, apparaît largement comme un échec.
Le deuxième sujet de la Conférence de Chicago était consacré à la confirmation d'une "capacité intérimaire de défense anti-missile", la première des quatre étapes devant mener à la mise en oeuvre complète à l'horizon 2018-20 du bouclier anti-missile voulu et dirigé par les États-Unis. Pour apaiser les craintes russes, il a été redit que le dispositif visait d'abord l'envoi de missiles vers l'Europe en provenance de pays hostiles comme l'Iran. Il sera composé d'un radar ultra-puissant installé dans l'Anatolie turque, de missiles déployés sur des frégates postées en Méditerranée et d'intercepteurs implantés en Pologne et en Roumanie.         
Ces précisions n'ont pas diminué l'hostilité russe dont le gouvernement invité à Chicago n'était représenté que par des personnalités de second rang. François Hollande s'est déclaré, dimanche 20 mai, "rassuré" quant aux garanties apportées sur la création d'un bouclier antimissile et estimé qu'il "ne peut pas être question que des pays puissent être menacés par ce dispositif antimissile". Pour le gouvernement français, ce dispositif s'inscrit "dans le respect de quatre exigences auxquelles la France est attachée : cette capacité ne se substitue pas à la dissuasion nucléaire ; elle est placée sous le contrôle politique des États ; elle s’inscrit dans un esprit de maîtrise des coûts ; elle devra davantage impliquer l’industrie européenne". Il faut pourtant noter que, par nature, un bouclier antimissile est une "menace" pour un pays concerné puisqu'il vise, en protégeant complètement un pays, à introduire un déséquilibre stratégique en empêchant toute attaque efficace de ce dit pays. il amène donc inévitablement une relance de la course aux armements en "obligeant" le pays concerné à essayer d'imaginer des armes plus puissantes visant à "percer" le bouclier prévu. C'est ce qui commence à se passer avec les nouvelles augmentations de budgets militaires russe et chinois.
Concernant le troisième volet du projet joliment appelé "smart defense" ou "défense intelligente", il vise essentiellement à trouver de nouvelles formes pour obliger les pays européens membres de l'OTAN à plus contribuer aux dépenses militaires de l'Alliance. Il consiste à proposer à des groupes de pays à la composition variable de développer et financer des projets militaires partiels mais réutilisés ensuite par tous les membres. Une vingtaine de projets de coopération ont été ainsi labellisés. Cela résoudra-t-il les difficultés financières auxquelles doit faire l'OTAN ? Cela paraît difficile : en 2008, l'impasse budgétaire (en partie réglée depuis) était de 9 milliards d'euros de programmes engagés pour un budget annuel d'investissement de 600 millions....
Un autre point abordé lors de ce Sommet de Chicago a été moins médiatisé : il s'agit du texte adopté concernant la "Revue de la posture de dissuasion et de défense". Ce texte reprend  la posture générale de l'OTAN face à l'ensemble des menaces contre l'Alliance qui avaient été définies de manière très large et globale dans le concept stratégique de l'OTAN défini à Lisbonne. Ce communiqué réaffirme que "Les armes nucléaires sont une composante essentielle des capacités globales de dissuasion et de défense de l'OTAN, aux côtés des forces conventionnelles et des forces de défense antimissile".
Que cache cette volonté de faire référence à des "menaces" très larges depuis la mondialisation, les cybermenaces, le risque de perturbation des approvisionnements en énergie, etc.. Volonté de jouer le "bras armé" mondial des États-Unis ou/et nécessité de justifier au 21e siècle la légitimité d'une alliance datant du milieu du siècle précédent ? Ce sera le sujet du prochain article..

mercredi 16 mai 2012

Vienne 2012 (TNP) : satisfaisant mais peut mieux faire... (7 - fin)

Le comité préparatoire à la Conférence du TNP à Vienne s'est achevé vendredi dernier, 11 mai. Le jeudi soir, le Président du Comité, l'ambassadeur d'Australie, Peter Wolcott, a déposé un résumé de cette session en 100 points et 16 pages. Ce résumé qui n'a pas été soumis au vote a été enregistré comme document de travail au bilan de la Conférence.
Aucune décision n'a été été prise au cours de cette session qui visait d'abord a lancer un nouveau cycle de discussion du TNP 2012-2015. Mais ce résumé, même s'il est purement factuel, permet "d'acter" comme on dit maintenant, les grands sujets qui ont été abordés pendant ces dix jours. Il montre clairement la préoccupation de nombreux états sur les conséquences humanitaires inacceptables sous l'angle du droit humanitaire de l'usage des armes nucléaires. Il montre également que grandit la condamnation des processus de "modernisation" des armes nucléaires comme autant d'obstacles au processus de désarmement nucléaire. De plus, très nombreux sont aujourd'hui les états qui condamnent la place persistance sur le plan idéologique des doctrines de dissuasion nucléaire comme des obstacles aux progrès des idées de désarmement et d'élimination complète des armes nucléaires donc, comme contraires à l'esprit du TNP.
Le résumé montre le consensus existant autour des décisions du plan d'action prises lors de la Conférence du TNP de 2010 à New-York et souligne le climat positif de la rencontre de Vienne. Mais il montre aussi que peu de décisions concrètes ont été mises en oeuvre pour appliquer ce plan d'action, notamment dans son volet désarmement nucléaire, et qu'il reste beaucoup d'efforts à faire pour aboutir en 2015 à une Conférence d'examen qui puisse présenter de réels progrès sur les trois volets du TNP : désarmement nucléaire, non-prolifération et usage civil de l'énergie atomique.
Donc, si la dynamique positive de 2010 a été maintenue, il reste à lui fournir des débouchés concrets : espérons que la décision de tenir, sans doute, en décembre, une Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient, ira à son terme avec tous les pays concernés de la région (donc avec Israël et l'Iran).  Souhaitons que la décision de la Norvège de tenir au printemps 2013 une Conférence sur les conséquences humanitaires de l'usage des armes nucléaires, eu égard au droit international, permette d'amplifier un grand courant d'opinion international en faveur de l'élimination complète des armes nucléaires qui reste le but ultime des efforts pour établir une meilleure sécurité internationale.
Face à ces enjeux, la diplomatie française a été peu créative pendant les travaux de ce comité, en répétant sans convaincre les arguments développés durant la Présidence Sarkozy. Il faut souhaiter que la nouvelle présidence française saura réfléchir, travailler à une approche plus large de la problématique du désarmement nucléaire, que François Hollande sera capable au minimum de se hisser au niveau du président Obama en affirmant avec force la volonté de construire un monde débarrassé des armes nucléaires. Une première occasion pourrait être saisie ce week-end lors du sommet de l'OTAN à Chicago pour marquer un infléchissement : la diplomatie française pourrait se rapprocher des diplomaties allemande, belge et néerlandaise pour travailler au démantèlement des dernières bombes nucléaires américaines présentes encore sur le sol européen, sur les bombardiers stratégiques basés sur plusieurs aéroports et dont la présence n'a plus aucune justification stratégique...
La diplomatie allemande a été très irritée jusqu'à présent de l'insistance de Nicolas Sarkozy à maintenir ces bombes nucléaires US, une évolution aiderait certainement à améliorer cet aspect des relations franco-allemandes...

jeudi 10 mai 2012

Vienne 2012 : petits pas pour un Moyen-Orient dénucléarisé (6)


La séance du 8 mai de la commission préparatoire à la Conférence du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) qui se déroule à Vienne a été consacrée à la problématique de la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Cette proposition est contenue dans une résolution adoptée par consensus en 1995, lors de la Conférence du TNP. Elle fut reprise et soutenue avec insistance dans le texte du "plan d'action" de la Conférence du TNP de 2010. En application de ce plan, le Secrétaire général des Nations unies et les trois gouvernements "sponsors" de la résolution en 1995 (États-Unis, Royaume-Uni et Russie) ont missionné le ministre des Affaires étrangères de Finlande, M. Jaaklo Laajava comme "facilitateur", pour organiser une conférence sur la question en 2012 en Finlande, en s'assurant du soutien des états de la région et de celui des états nucléaires.
M. Laajava a fait le point de ses efforts dans un rapport comportant des éléments encourageants mais aussi des interrogations. Il a mené une centaine d'entretiens auprès de tous les gouvernements de la régions, des puissances nucléaires, des ONG internationales, de la société civile des pays concernés.  il n'a pas rencontré d'oppositions, il lui apparaît que décembre 2012 serait la meilleure date pour cette Conférence et dans ce but, toutes les dispositions pratiques sont déjà prises. Mais... il n'a pas reçu une confirmation ferme de tous les états de la région sur leur participation à cette conférence, et il n'y a pas encore de confirmation de tous sur la date précise de la Conférence. Il conclut qu'il reste encore des efforts à faire pour surmonter les derniers obstacles.
Le débat qui a suivi le rapport de M. Laajava n'a pas apporté d'éléments nouveaux : tous les diplomates ont redit l'importance que leur pays attachait à cette Conférence, les conditions à remplir pour le succès de celle-ci mais sans proposition nouvelle précise.
Les pays non-alignés, tout comme le groupe des pays arabes ou l'Iran soutiennent la Conférence de 2012 mais insistent pour qu'israël renonce à ses armes nucléaires et rejoigne le TNP comme pays non-nucléaire ("non-doté") et demandent l'accélération des efforts diplomatiques du "facilitateur".
Les États-Unis ainsi que les trois pays "sponsors" insistent sur la responsabilité des pays de la région. Les USA estiment que la paix régionale est une condition voire un préalable à un accord et ont renouvelé leurs attaques sur la politique prolifératrice de l'Iran et de la Syrie.
Certaines ONG (voir NPT News in Review du 9 mai) relèvent que la "conformité" au Traité semble à plusieurs vitesses : certains états peuvent échapper depuis plus de 15 ans à la mise en oeuvre d'une Résolution adoptée par consensus, ou à la mise en oeuvre du chapitre VI sur le désarmement nucléaire alors que le manquement à d'autres articles sur le contrôle de la non-prolifération par ex, déclenche immédiatement des mesures de rétorsion.
C'est pourquoi la réussite de la mise sur pied de cette Conférence de décembre 2012 sur l'examen de la mise en oeuvre d'une zone sans armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient est essentielle, tant en terme de paix et de détente régionales, qu'en terme de consolidation (et confiance) du TNP lui-même.


mardi 8 mai 2012

Vienne 2012 : sortir des raisonnements spécieux (5)

Jeudi 3, vendredi 4 et lundi 7 mai, les discussions au comité préparatoire de la conférence du TNP ont porté sur des sujets plus précis : désarmement nucléaire et assurances de sécurité (chapitre 1), non-prolifération (chapitre 2). Cela a obligé les diplomates à des argumentations plus serrées, ce qui amène à des réflexions de fond sur le traité de non-prolifération nucléaire, ses contradictions internes, son devenir possible.
Les pays nucléaires ont essayé de montrer qu'ils faisaient des efforts en réduisant leurs armes en quantité mais ont continué de justifier la "modernisation" de leurs arsenaux, leurs placements en dehors de leurs territoire (bombes US en Europe) et surtout, continué de justifier leur doctrine de dissuasion nucléaire au nom de leur sécurité. Or si, la possession d'armes nucléaires continue d'être proclamée "essentielle" pour la sécurité de certains pays, comment justifier qu'elle ne l'est pas pour tous les autres, et comment appliquer un traité dont l'article VI vise à l'élimination totale de ces armes si essentielles ? Cette contradiction, à elle seule, mine l'essence même du TNP !
Les pays nucléaires, notamment États-Unis, France, Royaume-Uni, ont tous déclaré que leur doctrine nucléaire était compatible avec le droit international "comme l'a rappelé l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996" (France), que "le niveau pour l'utilisation légitime des armes nucléaires" était extrèmement élevé (Royaume-Uni), que "une analyse sérieuse de la légalité d'un hypothétique usage des armes nucléaires devait prendre en compte les circonstances précises de cet usage..." (USA). Ces réactions visent à allumer un "contre-feu" à la déclaration conjointe de 16 pays (*), jeudi dernier, sur les conséquences humanitaires inacceptables des armes nucléaires. Celle-ci faisait écho à une déclaration conjointe de la Croix-Rouge et du Croissant rouge internationaux en novembre dernier. Le fait que la Norvège ait annoncé qu'elle organiserait une Conférence internationale au printemps 2013 sur ce thème a fait monter la pression. La riposte de certains pays nucléaires est donc très défensive et un signe de leurs difficultés politiques.
Une longue déclaration des 5 puissances nucléaires ("P5") a été publiée jeudi. Celle-ci frise le ridicule : elle comporte par exemple, un paragraphe appelant tous les pays concernés à adhérer au Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICEN) alors que deux d'entre eux (Chine et USA) ne l'ont toujours pas ratifié ! C'est l'officialisation du double langage !
Certains observateurs (voir NPT News in Review sur http://reachingcriticalwill.org ) notent aussi que ces trois jours de débat posent le problème de la conduite même de la discussion et de l'approche de l'application du traité. L'impression ressort que les "P5" voudraient contrôler le débat à leur manière : valoriser leur conception de la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action de la Conférence de 2010, décider de ce qui est acceptable ou non-acceptable dans les sujets soulevés par les pays non-nucléaires et dans leur interprétation des termes du Traité.
Cela a particulièrement été net dans la discussion sur le chapitre sur la non-prolifération. Les P5 veulent des dispositions pointilleuses sur les contrôles exercés par l'AIEA pour vérifier que les pays non-nucléaires ne se livrent pas à des activités prolifératrices mais refusent tout resserrement du contrôle sur leurs activités de "modernisation" d'armes nucléaires, y compris en refusant que soient mis au point des formulaires normalisés précis pour en rendre compte.
La question du respect mutuel des deux composantes des pays signataires du TNP, de leur égal engagement est décisive pour la réussite du processus : c'est ce qui avait fait le succès des discussions en 2010... Il n'y a pas des pays "raisonnables" qui seraient les P5 et une masse de pays "déraisonnables" parmi les pays non-nucléaires. Il faut donc éviter les raisonnements spécieux du genre : "tant qu'il y aura des armes nucléaires, les puissances nucléaires devront les conserver..." car "tant que les puissances nucléaires ne désarmeront et n'élimineront pas, il y aura toujours des arme nucléaires..." !
De nouveaux efforts doivent être accomplis pour surmonter les blocages. Le cycle du TNP 2007-2010 avait vu les avancées sur le projet de Convention d'abolition bousculer des positions... On peut penser que, pendant le cycle 2012-2015, le débat sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires sera susceptible de provoquer de nouvelles avancées en bousculant certaines fausses logiques. Ainsi la conférence annoncée par la Norvège portera sur les raisons et nécessité de l'ÉLIMINATION des armes nucléaires au lieu de porter sur le contrôle, la réduction mais aussi, en fait, la CONSERVATION des armes nucléaires comme c'est le plus souvent le cas. Une sorte de révolution copernicienne....
(*) Afrique du Sud - Autriche - Chili - Costa Rica - Danemark - Égypte - Indonésie  - Irlande - Malaisie - Mexique - Nouvelle-Zélande - Nigéria - Norvège - Philippines - Saint-Siège (Vatican) - Suisse


jeudi 3 mai 2012

Vienne 2012 : la parole des ONGs (4)


Après l'interruption de la journée du 1er mai, la séance générale de la 1ère session préparatoire du TNP, à Vienne, s'est déroulée par la suite des interventions des pays non-nucléaires. De ce fait, le sentiment dominant de ces interventions était la frustration de ces délégations devant le piétinement des discussions sur le désarmement nucléaire des grandes puissances. L'Iran s'est placé dans le rôle du vertueux sur ce plan sans vraiment convaincre, bien que son représentant ait gardé le positionnement plus coopératif adopté lors de la rencontre à Instanbul en avril avec les représentants des six pays du groupe de contact sur son programme nucléaire civil.
L'illustration de l'impatience non-nucléaire est illustrée par la déclaration commune publiée par 16 pays qui reviennent sur les dimensions humanitaires de l'usage éventuel d'armes nucléaires telles que l'ont exposées notamment la Croix-rouge internationale et le Croissant rouge.
Ils rappellent que "l'utilité de ces armes de destruction massive face aux défis de sécurité traditionnels est contestée par de nombreux États aussi bien que par des experts de la société civile". Ils rappellent que ces armes ne doivent jamais être utilisées et que la seule garantie en est leur "élimination totale, irréversible et vérifiable".
Ils souhaitent que cette dimension humanitaire des conséquences de l'usage des armes nucléaires, de leur non-conformité au droit international humanitaire soit examinés plus précisément lors de cette conférence et lors des décisions de la future Conférence d'examen de 2015. Les mêmes préoccupations ont été exprimées l'après-midi lors des exposés faits par les représentants des ONG aux diplomates. Le maire de Nagasaki M. Tomihisa Taue, et un hibakusha ont rappelé la souffrance des victimes des bombardements de 1945. Les représentants du réseau ICAN (voir articles précédents) ont exposé la volonté de la société civile de voir avancer les négociations sur un traité, une Convention sur l'abolition complète des armes nucléaires.
Dans cette même journée, lors d'une conférence parallèle organisée par Abolition 2000 Europe, l'ancien ministre de la Défense français, Paul Quilès, a fait une intervention remarquée, en déclarant que dans le monde d'aujourd'hui, il fallait que "l'élimination des armes nucléaires soit le fer de lance d'un nouveau concept de sécurité internationale". C'est la raison pour laquelle il s'associe aux efforts des réseau Global Zero et des Maires pour la paix. Paul Quilès a présenté un ensemble de onze propositions d'actions que la France pourrait initier pour relancer le processus d'élimination des armes nucléaires. Ces propostions soit très concrètes, soit plus symboliques, inspireront, espérons-le, le nouveau Président de la République française qui sortira des urnes ce dimanche...



mardi 1 mai 2012

Vienne 2012 : un climat positif (3)


Ce lundi 30 avril s'est ouverte la séance plénière officielle du Comité préparatoire à la conférence d'examen du TNP de 2015 sous la présidence de l'ambassadeur d'Australie Peter Woolcott.
Cette séance d'ouverture n'apporte pas en général de grandes nouveautés mais permet aux représentants des états d'afficher une "posture" et donne une indication du climat général dans lequel se déroulera la Conférence. Cette réunion de 2012 s'annonce plutôt sereine même si des discussions politiques serrées auront lieu au fil des séances suivantes.
Tous les intervenants ont confirmé qu'ils jugeaient positivement les résultats de la conférence de 2010 à New-York et son "plan d'action" adopté par consensus. Plusieurs délégations ont relevé que, pour la première fois de l'histoire du TNP, les trois "piliers" du TNP (désarmement, non-prolifération, usage pacifique de l'énergie atomique) figuraient également dans le texte final. Un autre élément positif relevé par tous est la décision de travailler à une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient.
L'ambassadrice des USA, Mme Susan F. Burk, dans une déclaration lyrique, a souligné que s'était dégagée en 2010 l'expression d'un "multilatéralisme positif et constructif"... Elle est revenue sur les déclarations du Président Obama pour un monde sans armes nucléaires et a rappelé que le TNP était le seul accord international ayant un volet sur le désarmement nucléaire. On peut penser que ce discours était d'autant plus lyrique que l'administration Obama à six mois de l'élection présidentielle n'a pas de proposition concrète à présenter... Mais le ton positif de Mme Burk crée un climat bien différent de la conférence de 2005 lorsque le représentant américain, M. John Bolton, déclarait qu'il n'y avait pas de pilier de désarmement dans le TNP !
Derrière l'apparent consensus sur les résultats de 2010 ont pointé malgré tout les insatisfactions de nombreux pays sur la nécessité de ne pas se contenter de déclarations ou de "plan d'action" mais de les appliquer concrètement. L'ambassadeur d'Égypte, M. Fathalla, qui parlait au nom des pays non alignés, l'a exprimé clairement et demandé aux puissances nucléaires des preuves concrètes de leur "engagement sans équivoque" pris en 2000 et renouvelé en 2010 d'aller vers un monde sans armes nucléaires. Il a insisté sur l'urgence de définir un cadre légal pour que les pays non-nucléaires reçoivent des garanties de sécurité au travers d'un accord légal, qu'ils ne soient plus menacés d'attaques nucléaires par les pays possesseurs. Cette exigence a été reprise par de nombreuses délégations africaines ou asiatiques.
En début de séance, la nouvelle responsable du désarmement aux Nations unies, Mme Angela Kane, avait rappelé les cinq propositions de désarmement nucléaire du Secrétaire général Ban Ki-moon, dont la négociation d'une Convention d'abolition de ces armes. Elle a aussi rappelé que dans le texte adopté en 2010, figurait la reconnaissance des conséquences humanitaires catastrophiques de l'usage des armes nucléaires et l'affirmation de "la nécessité pour tous les états à tout moment de se conformer avec la loi internationale, incluant le droit humanitaire international".
Cette notion de dimension humanitaire du désarmement nucléaire a été reprise par l'ambassadeur suisse dans son intervention : on annonce d'ailleurs que mercredi prochain, une quinzaine de pays vont déposer une résolution sur cette question.
L'ambassadeur de France, M. Jean-Hugues Simon-Michel, a réaffirmé que la France soutenait le plan d'action de la conférence de 2010. Il n'a pas jugé bon de rappeler, contrairement aux ambassadeurs US, britannique et chinois, que la politique française s'inscrivait dans la perspective d'un monde sans armes nucléaires, même s'il a déclaré que notre pays "n'éluderait pas ses responsabilités particulières" de puissance nucléaire. Pour illustrer les efforts faits, il a annoncé que la France avait "atteint l'objectif fixé en 2008 par le Président de la République de réduire d'un tiers la composante aérienne de notre force de dissuasion".
Qu'est-ce que cela signifie ? Il y a eu une réorganisation des trois escadrons d'avions porteurs de missiles à têtes nucléaires qui sont désormais deux : un à Istres et un à Saint-Dizier (au lieu de un à Istres et deux à Luxeuil-les-Bains).
Plusieurs experts ont fait remarquer que cette réorganisation s'accompagne en fait d'une modernisation : les avions Mirage IV-N sont remplacés par des Rafale à Saint-Dizier et le seront en 2018 à Istres. Les missiles nucléaires ASMP ont été remplacés par des nouveaux missiles ASMPA, de portée plus longue. Au total, ce sont 40 avions et 40 missiles qui sont opérationnels plus 10 avions et 10 missiles sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Cette "2e composante" a donc en fait été complètement modernisée. La validité de son existence est posée : elle n'a pas, quoiqu'en dise l'état-major, de véritable justification stratégique ou pré-stratégique. Ne pourrait-on craindre que, dans une éventuelle évolution de la doctrine nucléaire française, ces missiles prennent une vocation non dissuasive mais offensive dans une crise régionale ?
L'exigence que la diplomatie de désarmement française prenne en compte l'évolution de l'opinion publique qui demande à 81 % des initiatives pour la négociation d'une Convention d'abolition des armes nucléaires reste donc posée.
Après une suspension pour le 1er mai, la Conférence reprendra sa séance plénière mercredi, toujours avec des interventions générales des états. Par contre, la séance de l'après-midi verra un large moment consacré à l'écoute par les diplomates des représentants des ONG, qui exposeront leurs arguments et vision d'un monde sans armes nucléaires. Jeudi, la discussion générale sera dédiée aux différents aspects du pilier "désarmement" ("Cluster 1") du TNP.