mardi 11 janvier 2011

Désarmement : 2011, une année de transition ?

L'année 2011 sera-t-elle aussi positive que 2010 pour le désarmement ? Rappelons que 2010 a vu, sur le plan des armes nucléaires, se dérouler la Conférence d'examen du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) avec l'adoption d'un texte final qui relance les dynamiques telles qu'elles étaient en l'an 2000 avant l'arrivée de G.W. Bush. En septembre, l'Assemblée générale de l'ONU a tenu une session exceptionnelle pour examiner les moyens de surmonter le blocage de la conférence du désarmement à Genève. 2010 a vu également la signature entre la Russie et les États-Unis d'un Traité de réduction des missiles stratégiques (nouveau START), traité qu'Obama a réussi à faire ratifier au Sénat avant l'arrivée  d'une nouvelle majorité républicaine... Enfin, un événement a marqué le désarmement conventionnel : le 1er août 2010 est entrée en vigueur la Convention d'interdiction des armes à sous-munitions, dont le processus a été bâti sur le modèle de celle d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
Au vu de ce bilan fourni, il n'est pas sûr que 2011 n'apparaisse d'abord que comme une année de transition...
Certes, le désarmement nucléaire occupera sans doute encore le devant de la scène : la France a annoncé qu’elle organiserait à Paris en 2011 la première réunion de suivi de la Conférence d’examen du TNP de 2010 par les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP : France, Chine, Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis ("P5"). Nul doute que cette occasion sera saisie par les abolitionnistes pour faire pression sur les P5 et leur rappeler leurs engagements à "désarmer de bonne foi". Rappelons nous d'ailleurs que ce 30 janvier sera l'anniversaire de l'arrêt par le Président Chirac (30/01/1996) de sa campagne d'essais nucléaires, justement sous la pression de l'opinion publique internationale.
Deux anniversaires vont également marquer 2011 : les 7 et 8 juillet, sera le 15e anniversaire de l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la liceité de la menace ou de l'emploi d'armes nucleaires, qui déclare notamment : "Il existe une OBLIGATION de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace". Le 10 septembre sera également le 15e anniversaire de l'adoption par l’Assemblée générale des Nations unies en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN, ou CTBT en anglais). Celui-ci n'est pas encore entré officiellement en application, car il faut que 44 États ayant des capacités nucléaires potentielles le ratifie. À ce jour, parmi ces 44 États, neuf n’ont pas encore ratifié le Traité : Chine, États-Unis, Iran, Égypte, Indonésie, Israël, Inde, Pakistan et Corée du Nord (par contre, l'Indonésie a entamé le processus de ratification). Le Président Obama avait exprimé le souhait que les États-Unis ratifient enfin ce Traité, il paraît douteux maintenant, avec le rapport des forces et le calendrier électoral, que cette ratification intervienne en 2011..
Cette année 2011 sera très importante pour la Convention d'interdiction sur les armes biologiques, Sa septième conférence d'examen doit se tenir du 5 au 22 décembre à Genève : on peut espérer que cette Conférence d’examen fournira une opportunité pour renforcer son dispositif de contrôle qui est totalement insuffisant.
Sur le plan du désarmement conventionnel, pas de grands rendez-vous prévus dans l'année : celle-ci devrait être consacrée à élargir le soutien à la Convention d'interdiction des armes à sous-munitions entrée en application en 2010. Même souci de continuer l'élargissement pour la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Même année de transition pour un éventuel  « Traité sur le commerce des armes » : c'est en 2012 qu'est prévue l’organisation à New York, d’une Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes.
Sur le plan militant, il faut noter que le Bureau international de la paix lancera en 2011 une "Journée mondiale d'action sur les dépenses militaires" le 12 avril, au lendemain de la publication annuelle par le SIPRI (Centre d'études suédois) de son estimation des dépenses militaires mondiales qui s'approchent des 1500 milliards de dollars (plus de 50 % de hausse en moins de dix ans : vive la crise économique !).
Enfin, le 21 septembre 2011, devrait voir se poursuivre l'élargissement des initiatives autour de la Journée mondiale de la paix de l'ONU. En France, cette journée est en train de devenir un grand rendez-vous d'initiatives pour la promotion d'une culture de la paix, plus seulement à l'initiative d'associations, mais maintenant aussi à celle de municipalités ou collectivités territoriales diverses.

Rappel de quelques dates :
1er janvier : la France prend la présidence du G8. Elle a déjà pour un an les commandes du G20 après son sommet de Séoul des 12 et 13 novembre 2010.
1er janvier : l'Afrique du sud, l'Allemagne, le Portugal, l'Inde et la Colombie deviennent membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2011-2012.
6 au 11 février : 9ème Forum social mondial à Dakar (jusqu'au 11).
12 avril, "Journée mondiale d'action sur les dépenses militaires"
7 et 8 juillet,  15e anniversaire de l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la liceité de la menace ou de l'emploi d'armes nucleaires
6 août et 9 août : commémoration des bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki
10 septembre : 15e anniversaire de l'adoption par l’Assemblée générale des Nations unies en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN, ou CTBT en anglais)
21 septembre : journée mondiale de la paix
24 au 30 octobre : Semaine de l'ONU du désarmement
5 au 22 décembre 2011, Septième conférence d'examen de la Convention d'interdiction sur les armes biologiques, à Genève.

Daniel Durand - 11 janvier 2011


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