mardi 13 décembre 2011

Le Droit humain à la paix : rendre concrète l'utopie.

Comme chaque année, le 10 décembre a permis de commémorer la proclamation de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948. Cette Déclaration ne surgissait pas du néant. Elle était permise et s'appuyait sur la Charte des Nations unies adoptée en 1945. Elle reposait sur  un patrimoine de conquêtes de droits, essentiellement civils et politiques tout en s'enrichissant des débats et apports du 20e siècle sur les droits sociaux. Pendant la Guerre froide, un droit nouveau émergera irrésistiblement : celui à l'auto-détermination des peuples. Après la fin de la Guerre froide, ont mûri, tout à la fois, la reconnaissance de la dignité humaine et des droits qui lui sont liés : soit spécifiques (droits de l'enfant, droits des femmes) soit généraux (développement humain, sécurité humaine) et l'exigence de nouveaux droits collectifs qui sont encore en débat aujourd'hui : droit au développement, à l'environnement et droit à la paix.
L'émergence du concept de droit humain à la paix parmi les autres droits humains a été difficile dans les années 90 même si ses fondements se retrouvent dans la Charte des Nations unies, la Déclaration des Droits de l'Homme : les controverses ont été vives car le Droit humain à la paix remet en cause le pouvoir sans partage des États : une première tentative d'instituer ce droit a échoué en 1997 par l'opposition des États occidentaux dont les États-Unis et la France. Les années 2000 ont constitué une nouvelle étape, marquée par la place des nouveaux concepts de « Culture de paix » qui établit les dimensions globales, collectives et individuelle de la paix, de « sécurité humaine » et de « responsabilité de protéger » qui elles-aussi mettent en avant la protection de l'individu tout autant que la sécurité des États. Les efforts des juristes, notamment espagnols, ont débouché en 2006 sur la Convention de Luarca dont le contenu et les innovations ont défini les contours d'un Droit humain à la paix. Elle montre que le droit humain à la paix englobe les droits suivants : le droit à l'éducation  pour la Paix, le droit à la sécurité humaine et à vivre dans un environnement sûr et sain, celui au développement et à un environnement durable, à la désobéissance et l'objection de conscience, à la  résistance et l'opposition à l'oppression. Il inclut également le droit au désarmement, à la liberté de pensée, d'opinion, d'expression, de conscience et de religion, à l'accès au statut de réfugié, le droit enfin à la liberté de mouvement et d'émigration et le droit de toutes les victimes à la justice.
Avec la Déclaration de Luarca, le mouvement pour le Droit humain à la paix dispose d'un texte canevas, lui permettant d'agir à la fois en direction des États, des institutions internationales et de l'opinion (un peu comme cela s'est passé pour la Campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel, celle de la CPI ou celle pour une Convention d'abolition des armes nucléaires).. Les toutes dernières années ont vu le passage de l'élaboration des  concepts au développement de campagnes, notamment au sein de l'Assemblée générale des Nations unies et de la Commission des Droits de l'homme. Plusieurs Forums internationaux ont eu lieu, réunissant des centaines d'ONG, notamment à Saint-Jacques-de-Compostelle en décembre 2010 et à Nagoya, il y a deux semaines. Les textes adoptés demandent au Conseil des Droits de l'Homme et à son Comité consultatif d'adopter la Déclaration de Santiago (Saint-Jacques-de-Compostell) du 10/12/2010, de mettre au point à la 20e session du conseil qui aura lieu en juin 2012, un groupe de travail sur le projet de Droit Humain pour la paix avec la participation de la société civile, et demande enfin à l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter une Déclaration universelle du Droit humain pour la paix avant 2015.
Peut-on espérer voir le développement encore plus fort d'une vraie campagne d'opinion internationale, notamment en France où existe un retard certain ? Ce serait souhaitable : pour des militants de la Culture de paix, l'adoption du Droit Humain pour la Paix est une condition de l'enracinement de la culture de paix, ne serait-ce que parce que le droit humain à la paix est d’abord un droit à une éducation à la paix. Or, comment exercer ce droit, en bénéficier mais aussi le garantir à l'autres si vous n'en connaissez pas les tenants et les aboutissants ! Le Droit humain à la paix peut seul faire avancer la sécurité humaine en combattant toute instrumentalisation : c'est un cadre ou garde-fou au « devoir de protéger ». En effet, le droit humain à la paix ne peut être mis en œuvre que par des méthodes pacifiques s’il ne veut pas entrer en contradiction avec lui-même. Cela suppose de privilégier les méthodes politiques de médiation, de négociation au détriment des solutions militaires : cela aurait été un point d'appui pour l'opinion pour empêcher le dérapage ou la manipulation par les pays de l'OTAN de la résolution sur la Lybie.
Une telle campagne d'opinion permettra-t-elle d'influencer les États et institutions dans ce qui peut s'apparenter à un renversement copernicien du paradigme des relations internationales ? C'est sans doute un des principaux enjeux d'aujourd'hui.