lundi 25 octobre 2010

OTAN : un nouveau concept pour survivre ?

À leur sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, les dirigeants des pays de l’Alliance Atlantique (OTAN) ont chargé le secrétaire général, Anders Fogh Rasmussen, de réunir un groupe d’experts qualifiés, issus d’horizons divers, afin de jeter les bases d’un nouveau concept stratégique pour l’OTAN. Ce groupe a présenté son rapport final intitulé " OTAN 2020 : Une sécurité assurée ; un engagement dynamique" le 17 mai dernier.
Une réunion des ministres de la Défense et des Affaires étrangères des 28 pays de l’Otan s'est tenue pour une discussion de ce document le 14 octobre à Bruxelles avant la discussion finale et l'adoption au sommet de Lisbonne qui se tiendra le 23 novembre 2010.
Officiellement, ce rapport présente quatre grandes missions militaires interdépendantes pour les dix ans à venir : "défendre contre toute menace d'agression" les pays membres, préparer des "capacités expéditionnaires pour des opérations militaires au-delà de la zone du traité", comme c'est le cas aujourd'hui en Afghanistan (autrement dit, ce qui était une exception avec l'intervention militaire hors zone de l'Otan en Afghanistan, provoquée par les attentats du 11-Septembre, deviendrait la règle), coopérer avec d'autres partenaires dans le monde pour faire face aux nouvelles menaces (attaques informatiques, piraterie, prolifération balistique et nucléaire, menaces sur l'approvionnement énergétique, ex.le détroit d'Ormuz), aider à la formation de la police et de l'armée dans les pays les moins stables, comme l'Otan le fait déjà en Afghanistan et en Irak.
Mais au-delà des intentions affichées, ce qui frappe dans ce rapport, est qu'il consacre un long début à une laborieuse justification de l'action de l'OTAN depuis soixante ans. Y perce une double crainte : celle des populations "qui doutent peut-être de son intérêt pour leur existence. Alors que l’OTAN est plus active que jamais, beaucoup en perçoivent moins bien l’utilité que par le passé. (...) l’Organisation pourrait perdre l’adhésion du public et le soutien financier dont elle a absolument besoin pour bien accomplir ses missions essentielles". La seconde crainte est celle des gouvernements pris dans la crise financière mondiale : "les maux économiques pourraient détourner l’attention des besoins sécuritaires ; d’anciennes rivalités pourraient refaire surface ; et un déséquilibre entre les contributions militaires de certains membres et celles d’autres Alliés pourrait réellement être dommageable". On peut y ajouter une troisème crainte exprimée de manière plus feutrée, notamment par des dirigeants de l'OTAN de l'Europe du Nord : voir les États-Unis mettre en cause l'utilité de l'alliance pour leur politique nationale. Cela explique l'insistance du Secrétaire général de l'OTAN, le danois Rasmussen, à souligner qu'"Il est essentiel de préserver le rôle de l’Alliance en tant qu’unique pont transatlantique reliant ces deux régions du monde" et à réaffirmer que "nous partageons l’attachement aux objectifs fixés par le président Obama qui souhaite un monde exempt d’armes nucléaires", tout en ajoutant qu'"ensuite, il nous incombe toujours de dissuader les attaques visant nos citoyens, ce qui veut dire que, tant qu’il y aura des armes nucléaires dans le monde, l’OTAN doit en conserver elle aussi" !
Ce besoin de justifier l'existance de l'OTAN est évidemment accru par l'échec de celui-ci en Afghanistan et plus généralement, la démonstration faite de l'échec de toute solution de retour à une paix durable par des moyens uniquement ou prioritairement militaires. C'est dans ce contexte que le futur concept stratégique empile sans véritable hiérarchisation toute une série de menaces (ou de problèmes présentés comme des menaces) depuis les armes de destruction massives, le terrorisme, la cyber-criminalité, les incertitudes sur les sources d'approvisionnement énergétique notamment le pétrole. Ce sont ces menaces globalisées qui justifient cette affirmation "que la défense de notre territoire et de nos citoyens ne commence ni ne se termine à nos frontières. Son point de départ peut être Kandahar ou le cyberespace. L’OTAN doit pouvoir assurer une défense tous azimuts" ; la nécessité d'une présence étendue amène la notion de "bouclier" étendu avec la reprise du projet de création d’un système de défense antimissile otanien, destiné à protéger les populations. D'ailleurs, si le ministre français, Hervé Morin a maintenu ses ‘‘réserves’’, il a indiqué que la France ne bloquerait pas la décision de l’Otan de lancer ce programme, tout en maintenant la préférence française pour le maintien de la place de l'arme nucléaire dans la stratégie de l'OTAN.
Cette vision d'un OTAN "pour tous, partout" se heurte à des réalités matérielles et politiques fortes. Comme je l'ai écrit auparavant, M. Rasmussen doit reconnaître que : "Nous avons appris que, souvent, la solution aux crises et aux conflits n’est pas uniquement militaire. Cela est vrai en Afghanistan, comme dans de nombreux autres conflits en cours" et surtout, que l'OTAN n'a peut-être pas les moyens de ses prétentions : "Lorsque notre dernier concept a été diffusé en 1999, l’OTAN pouvait encore (presque) atteindre ses objectifs avec ses seuls pays membres. Les pays partenaires étaient les bienvenus mais ils n’étaient pas essentiels. Cela n’est plus le cas".
Face à ces contradictions, l'action de l'OTAN peut donc être influencée par le sentiment des gouvernements des pays membres, en fonction des réactions ou non de leurs opinions publiques.
Une dernière remarque : en lisant attentivement le rapport des experts sur le futur concept stratégique et le dernier discours de M. Rasmussen, devant le German Marshall Fund, à Bruxelles, on constate qu'un mot est complètement absent des deux textes : ce mot "tabou" est celui de Nations unies ou de ONU. C'est peut-être là que le bât blesse le plus les dirigeants otaniens; Et si, une des leçons de la dernière décennie était qu'il ne peut y avoir de paix durable et de sécurité collective que placées sous l'égide réel des Nations unies et de l'ensemble de la communauté internationale ? Que la paix ne peut se construire que sur la légitimité du droit international e td'une approche globale que seule, par définition, l'ONU possède, de par sa Charte constitutive ? Une des craintes de M. Rasmussen est peut-être que les dirigeants des États-Unis, déçus des résultats de l'OTAN, reconsidèrent d'un autre oeil les Nations unies, que M. Bush junior avait méprisées et essayées d'écraser ?
Daniel Durand - 25 octobre 2010



mardi 19 octobre 2010

Budget de la Défense : pas si "raboté" que ça !

Le budget de la Défense français (ou projet de loi de finances, PLF) va entrer dans quelques jours en discussion à l'Assemblée nationale, puis, en novembre au Sénat. Il est l'objet de deux controverses apparemment contradictoires. Ce budget est-il "raboté" comme d'autres par la rigueur budgétaire ? Ou, "raboté" ou non, les sommes considérables dépensées pour de nouveaux armements, de nouveaux engagements sont-elles compatibles avec la vision d'une France oeuvrant pour un monde plus sûr et plus pacifique ?
Les chiffres d'abord : le budget militaire français s'élèvera à 38,44 Milliards d'euros, pensions comprises en 2011 (31.19 hors pensions) ; il devrait passer à 39.21 Md€ en 2012 et 39,80 Md€ en 2013 (le budget est maintenant prévu de manière triennale).
Ce montant comprend 1Md€ de "recettes exceptionnelles" (ventes d'immeubles et vente de fréquences de communication militaires). Les crédits d’équipement (les achats et constructions de nouvelles armes) atteindront 16 Md€ en 2011 pour s’élever à 16,8 Md€ dès 2012 et atteindre 17,4 Md€ en 2013. Dans ces crédits d'équipement, 3,1 Md€ sont explicitement imputés à la dissuasion nucléaire (en fait, probablement plus, si l'on fouille par exemple dans les crédits de recherche-développement).
Certains observateurs ou certains nostalgiques de la militarisation estiment que ces chiffres sont inférieurs, austérité oblige, à ceux prévus par la Loi de programmation militaire 2009-2014 : la Défense "rend" en fait 3,5 Md€ au budget général sur trois ans. Elle compense cette réduction par une prévision de recettes exceptionnelles de 3 Mds (vente d'actifs) mais celles-ci sont loin d'être réalisés : vouloir vendre et vendre sont deux choses différentes ! Malgré ces prévisions plus ou moins fiables, le Ministère se félicite que l'écart avec la Loi de programmation soit réduit à 1,3 Md€ en trois ans. Il se félicite surtout que les crédits d'équipement (les achats de nouveaux armements) avec une moyenne de 16,7 Mds pendant les trois ans à venir restent "très supérieurs à la moyenne de la LPM 2003-2008, soit 15 Md€" !
C'est sans doute là que se place le deuxième débat : la France continue d'augmenter ses dépenses militaires et participe à une certaine re-militarisation des relations internationales observée dans la dernière décennie. Est-ce bien la bonne manière de contribuer au renforcement de la sécurité globale dans le monde, à la résolution des points de conflits et des profondes inégalités économiques qui, souvent, les sous-tendent (voir le retard sur les Objectifs du Millénaire de réduction de la pauvreté) ?
Le soutien public récemment accordé au Barp, près de Bordeaux, à la simulation des essais nucléaires par le Président Sarkozy, c'est-à-dire à l'objectif de maintenir l'arme nucléaire pendant des décennies au lieu de travailler à l'éliminer, est révélateur de certains choix politiques. Certes, les réalités économiques obligent à quelques coupes : ainsi, un des trois escadrons d'avions Mirage D portant des armes nucléaires, basés à Luxeuil sera dissous (Cela ne changera pas forcément le nombre de têtes nucléaires embarquées sur ces missiles ASMP qui ont peu de chose à voir avec une quelconque "dissuasion" et dont "l'utilité" réside en fait dans l'utilisation éventuelle en arme offensive sur un pays "voyou").
Mais 16 Md€ de nouveaux armement chaque année continuent de faire de la France un des pays qui consacre les sommes les plus considérables pour son armement. "L'empilage" de gros programmes comme le Rafale plombe le budget français : le journal économique "La Tribune" du 5 octobre notait qu'il était nécessaire de vendre des Rafale à l'étranger pour diminuer le coût du programme mais, qu'en le vendant, notamment aux Émirats arabes Unis, cela risque de "nous" coûter encore plus cher, pour faire les modifications demandées par le client (peut-être 4 à 5 md€ !), sommes sans doute payées par le contribuable et non par l'avionneur Dassault...
À noter aussi dans ce budget, le coût de plus en plus lourd des opérations extérieures, notamment de la présence française en Afghanistan qui en représente la moitié (470 millions d'euros en 2010 pour 4 000 militaires français) : 967 millions d'euros pour une vingtaine d'opérations engageant 8 700 militaires. 70 % du coût de ces opérations est pris sur le budget militaire, le reste sur un fonds de réserve interministériel.
Enfin, la présentation offcielle du budget se félicite, je cite, que la France soit "l’un des principaux contributeurs au sein de l’Otan : 4e contributeur au plan financier, elle est également le 4e au plan des effectifs engagés en opération avec près de 5 000 hommes, et l’un des trois principaux acteurs, autant au plan quantitatif que qualitatif, de la Force de réaction rapide de l’Otan (NRF)."
Là aussi, il s'agit d'un "marqueur politique" de la politique menée actuellement par Nicolas Sarkozy...



mardi 5 octobre 2010

À l'Assemblée générale de l'ONU : multilatéralisme, désarmement et développement

L'Assemblée générale de l'ONU a consacré trois jours (du 20 au 22 septembre) en séance plénière à la discussion sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) visant notamment à réduire de moitié la pauvreté dans le monde, puis huit jours (du 23 au 30 septembre) à son débat général. Les débats ont vu une forte participation des représentants des États membres puisqu'au total, 139 chefs d'États ou de gouvernements ont participé à ces séances d'ouverture
Les questions du développement ont donc occupé une large place, les responsables de l'ONu (voir un porte-parole, M. Robert C. Orr) se sont déclarés plutôt satisfaits que les États Membres, bien que « condamnés à se serrer la ceinture » au niveau national, ont néanmoins pris des engagements significatifs en matière d’aide au développement. Pour eux, « ce Sommet de l’Assemblée générale a été plus qu’encourageant non seulement en raison du niveau de la participation à ses travaux, mais aussi en raison de la quantité des engagements qui y ont été déclarés et surtout de l’apparition de nouveaux donateurs ». Parmi les nouveaux engagements, M. Orr a salué la création d’un fonds d’un milliard de dollars par l’Union européenne (UE), destiné à aider les pays les plus pauvres à atteindre les OMD, et a relevé que la Chine s’est engagée à exempter de droit d’entrée (taxes douanières) un plus grand nombre de produits provenant des pays les moins avancés (PMA). Il a également cité l’engagement du Japon à consacrer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans au secteur de l’éducation, alors que le Royaume-Uni a décidé de tripler son aide à la lutte contre le paludisme, pour la porter à 500 millions de livres sterlings d’ici à 2014. En dehors du soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates, qui a offert 1,5 milliard de dollars, d’autres fondations s’engagent pour la première fois à contribuer aux efforts destinés à la réalisation des OMD.
Reste que, si l'apparition de nouveaux donateurs est positive, peu de pays ont annoncé le relèvement de leur aide au développement pour la porter au 0,7 % du PNB recommandés ! Le scandale du montant scandaleux des dépenses militaires mondiales (1500 Mds de $) a plané en arrière-plan... L'intervention du Président d'Haïti, M. Préval, a pointé cette contradiction. Pour ce qui est de la réalisation des OMD, M. Préval s’est demandé ce qu’il faut dire "des milliers de milliards de dollars engloutis par des guerres depuis 10 ans, des budgets de défense qui chaque année dépassent de loin ce qu’il faudrait pour atteindre les OMD, des incalculables richesses volatilisées dans la spéculation, dans l’arrogante suprématie de l’économie virtuelle, de la baisse continue de l’aide publique au développement qui ne représente plus que le tiers des subventions agricoles".
Après la discussion sur les objectifs du Millénaire pour le Développement, le thème de discussion de l'Assemblée générale était  la "gouvernance mondiale". Des nombreuses interventions sur ce sujet, je tire deux enseignements.
Une majorité des intervenants ont plaidé pour un renforcement du rôle des Nations unies dans cette gouvernance mondiale. Un certain nombre ont même exprimé leur inquiétude de voir se développer des structures parallèles comme le G20, qui pourrait s'auto-attribuer des compétences qui sont celles du Conseil de sécurité ou d'autres institutions onusiennes. Le Président de l'Assemblée, le suisse Prosper Deiss, a repris à son compte cette préoccupation, en soulignant que si le G-20 est « une réalité incontournable », il est important d’articuler légitimité et efficacité. "Il faut améliorer les mécanismes d’information, de consultation et de coopération entre l’ONU et les autres acteurs de la gouvernance mondiale". Le Président a dit son intention d’établir un dialogue informel avant et après les réunions du G-20 avec le Secrétaire général et le pays hôte du G-20.
Le deuxième enseignement est que, si la majorité des États ont redit leur attachement au multilatéralisme et au rôle central de l'ONU, beaucoup ont souligné leur insatisfaction sur le retard pris à réformer la composition et le fonctionnement du Conseil de Sécurité, notamment sur l'octroi d'un siège permanent aux pays émergents (Inde, Brésil, et pays africains). Est venue également la question de la future représentation de l'Union Européenne en tant qu'entité particulière, du fait de la modification apportée dans le Traité de Lisbonne, qui lui donne une personnalité juridique indépendante sur le plan international.
Développement, réforme de l'ONU, le troisème sujet abordé tout aussi largement, et ce n'est pas très courant, a été le désarmement nucléaire. Un nombre importants de dirigeants sont intervenus pour se féliciter des progrès intervenus cette année avec l'accord START américano-russe et la conclusion positive de la Conférence d'examen du TNP et pour souhaiter que se poursuive le processus pour construire un monde sans armes nucléaires.
À titre d'exmple, on peut relever que 26 pays du continent européeen ont évoqué l'importance du désarmement nucléaire et conventionnel dans leurs interventions, avec un contenu très positif dans les interventions (autrichienne, allemande, notamment). Tous les grands pays euroépens sont intervenus sur ce thème, sauf le représentant des Pays-Bas et le représentant de la France, M. Kouchner (rappelons que celui-ci n'était pas présent à la réunion de haut-niveau consacrée à la relance de la Conférence du Désarmement le 24 septembre).
Certes, comme de toute réunion générale, peu de choses concrètes sont sorties de ces dix jours de réunion mais, ces débats ont montré qu'existait actuellement une dynamique plutôt positive sur les thèmes évoqués qui ne peut que favoriser des initiatives politiques plus concrètes. Comme l'ont souligné plusieurs intervenants, un test à venir sera la tenue ou non d'une réunion internationale en 2012 sur une zone dénucléarisée au Proche-Orient.

Daniel Durand - 5 octobre 2010