dimanche 29 août 2010

Encore neuf pays à convaincre pour interdire les essais !

Ce dimanche 29 août est depuis l'année dernière "Journée internationale contre les essais nucléaires". Cette date a été choisie par la 64e session de l'Assemblée générale de l'ONU, en référence au 29 août 1949 lorsque l'Union soviétique imita les Etats-Unis et effectua son premier test atomique, lançant la course aux armements nucléaires. Le site de cette explosion à Semipalatinsk, dans l'actuel Kazakhstan, a été fermé symboliquement le 29 août 1991 par le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev. 450 bombes y ont été testées entre 1949 et 1991.
Le traité qui interdit les explosions nucléaires à des fins civiles ou militaires a été conclu en septembre 1996. Il a été signé depuis par 182 pays, dont les cinq principales puissances nucléaires, et ratifié par 153 d'entre eux. Il n'est toujours pas entré en vigueur car il n'a été ratifié que par 35 des 44 Etats qui doivent le faire pour qu'il entre en vigueur. Parmi les neuf Etats dont la ratification est indispensable, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan n'ont pas signé le traité et ont tous les trois mené des essais nucléaires depuis 1996. Les six autres pays (Chine, Egypte, Etats-Unis, Indonésie, Iran, Israël) ont signé le texte mais sans le ratifier.
Le président américain Barack Obama a indiqué que Washington était prêt à ratifier le traité. Mais il souhaite que le Sénat américain se penche d'abord sur le Traité de réduction des armes stratégiques START avant de s'y attaquer.
La ratification de ce traité (TICEN en français ou CTBT en anglais) par les États-Unis serait évidemment un signal très fort pour le processus de désarmement nucléaire. En même temps, le système de ratification choisi pour ce Traité permet à un seul pays des "44" de jouer un rôle de blocage ! Pour que cette ratification fonctionne, il aurait fallu que le climat favorable au désarmement en 1995 et un peu en 1996 continue et permette alors de créer une poussée suffisante envers ces 44 pays : cela ne fut pas le cas. L'Inde avait fait savoir alors qu'elle ne ratifierait pas et le Sénat US refusa de suivre Bill Clinton qui souhaitait la ratification.
Certes, ce traité ne traite pas de phénomènes, non classés officiellement comme essais nucléaires, comme les essais de très faible puissance dit "sous-critiques" ou des recherches en laboratoire (laser Mégajoule au Barp, près de Bordeaux), qui sont accusés de pouvoir poursuivre les expériences sur les modernisations nucléaires. Le phénomène politique intéressant à observer est que ce Traité, bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, a pu démarrer (avec les pays ayant ratifié) certaines dispositions : un organisme de suivi a été créé à Vienne, l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires (CTBTO) et surtout un réseau de stations de contrôle (sismographes, stations infrasounds, analyses de particules radioactives dans l'air) réparties sur toute la planète, a été établi qui envoie les informations prélevées au siège de l'Organisation. Ce dispositif une fois terminé serait très précieux et peut servir de complément et d'exemple dans le cadre d'une Convention générale d'interdiction des armes nucléaires.
Cette première Journée internationale contre les essais nucléaires est célébrée alors que Ban Ki-moon a été le premier Secrétaire général de l'ONU à participer à la cérémonie annuelle de commémoration du bombardement atomique des villes japonaises d'Hiroshima et de Nagasaki en 1945.
Celui-ci, dans un message délivré à l'occasion de la Journée, a appelé à l'entrée en vigueur du Traité : « J'ai demandé que la date butoir pour la réalisation de cet objectif soit 2012. En attendant l'entrée en vigueur du Traité, j'invite instamment l'ensemble des États à appliquer un moratoire sur toutes les explosions nucléaires », a-t-il ajouté.
Il s'agit de sa part d'un nouvel engagement personnel fort ; sera-t-il écouté ? L'issue est incertaine car il n'y a eu jusqu'à présent que peu de mobilisation de la société civile, des ONG et des réseaux de pays antinucléaires comme les Non-alignés sur cet enjeu. Les Conférences préparatoire et d'examen de ce Traité n'ont pas vu la même mobilisation que celles qui accompagnent le processus du TNP. Mais, justement, le fait que la nécessité de l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT figure dans le document adopté par la Conférence du TNP à New-York en mai dernier peut avoir un effet positif pour augmenter la pression politique sur les neuf pays qui "traînent les pieds" pour ratifier le Traité.
Daniel Durand  - 29 août 2010






jeudi 26 août 2010

Dépenses militaires : II - Tirer ou non profit de la crise ? Repenser la militarisation du monde.

Selon plusieurs observateurs (voir Le Monde du 3/07/2010 ou le le blog de JD Merchet), la baisse de 3,5 Mds d'euros des dépenses militaires français a des conséquences stratégiques, car elle met en cause la loi de programmation militaire 2009-2014, support du Livre blanc de la Défense et de la sécurité nationale, et prévoyant une stabilité en volume du budget de 2009 à 2011, puis son augmentation de 1% à partir de 2012. Un chercheur de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI), estime même que « le mouvement actuel est suicidaire », et marque « la fin de toute forme d’Europe de la défense ». Les articles catastrophistes se multiplient cet été sur ce thème et pour avertir que l'Europe resterait un "nain politique" si elle ne stoppait pas cette érosion des dépenses militaires.
Sur le même registre, de l'autre côté de l'Atlantique, les partisans d'une armée américaine forte estiment indispensable de maintenir le rythme actuel du budget de la défense pour faire face à la hausse des dépenses de la Chine, son adversaire le plus probable en cas de grand conflit. Les services de renseignement américains estiment que le budget chinois de la défense s'élèvera à 225 milliards de dollars d'ici à 2025, soit près du triple de son niveau actuel. Notons quand même que d'ici 2025, le budget du Pentagone s'élèverait à 800 milliards de dollars (hors coût des guerres en Irak et en Afghanistan) !
Au travers de ces réactions se développe la campagne de ceux qui refusent de voir les évolutions du monde, un "choeur des pleureuses" relayé par les lobbies de l'armement (Lockheed Martin, Northrop Grumman et Boeing aux USA, Dassault, Thalès en France, par ex.) qui ont tout intérêt à voir tourner la machine à militariser et à dépenser sans compter.
Un deuxième courant d'opinion, qu'on peut qualifier de pragmatique s'exprime pour dire qu'on peut dépenser moins pour des résultats identiques : c'est le cas du général Coppel qui critique l'empilage coûteux de nouveaux programmes nucléaires (M51, Rafale nucléarisé) ou conventionnels (Rafale). Sur le plan européen, dans la même approche, certains estiment que la crise peut être une chance en obligeant les pays du vieux continent à développer des coopérations forcées pour optimiser leurs moyens : ils se félicitent que la France et l'Allemagne viennent de constituer un groupe de travail pour étudier "les sujets pour lesquels nous pouvons aller vers la mise en commun et la mutualisation" afin de réaliser "des gains budgétaires et des économies d'échelle", selon les déclarations du ministre français de la Défense, Hervé Morin. De même, la mise sur pied d'une commission bilatérale dans le même but par Paris et Londres est saluée.
Mais peu de responsables politiques ou de spécialistes abordent un problème de fond : et si la crise économique, ses conséquences sur les relations internationales, étaient l'occasion de remettre à plat les stratégies et analyses des principales puissances ? Des dépenses militaires pour quelles stratégies, dans quel monde et pour quel monde ?
Les États ont peu fait varier leurs analyses des menaces sur la sécurité et des réponses à y apporter depuis la fin de la guerre froide : ils ont plus procédé à un "empilage" en rajoutant de nouvelles menaces (terrorismes, conséquences de la mondialisation) aux précédentes sans chercher à véritablement tenir compte du monde des années 2000.
Les grands pays n'ont pas le courage de reconnaître que nous sommes dans un monde aujourd'hui, où les opérations militaires sont gérées dans le cadre du droit défini par le cadre onusien et le Conseil de sécurité. Les seules notables exceptions sont l'Irak (mais, où, moins de sept ans après l'action illégale de G. Bush,  un Président américain, B. Obama, a reconnu de fait qu'il s'agissait d'une erreur voire d'une faute en retirant ses troupes de combat !) et Israël, où un gouvernement, de plus en plus isolé, continue d'ignorer la réprobation internationale.
L'outil militaire s'inscrit quasi exclusivement aujourd'hui dans la participation au opérations onusiennes visant le maintien ou le rétablissement de la paix ! Dans ces opérations, les dimensions de police, de justice, de construction des structures sociales prennent le pas sur les dimensions militaires même si celles-ci demeurent encore souvent nécessaires. Il faut en tirer les conséquences !
Un pays (ou un ensemble géographique comme l'Europe) qui veut tenir compte du monde d'aujourd'hui et jouer un rôle actif n'est donc pas un pays qui cherche à maintenir une puissance classique basée sur la puissance militaire mais un pays capable de mobiliser des coalitions diplomatiques avec un débouché au Conseil de sécurité pour renforcer le droit international et le désarmement (par exemple, faire aboutir vite une Convention d'abolition des armes nucléaires), travailler à renforcer et améliorer l'efficacité des interventions onusiennes (mise à disposition de moyens d'observation et de troupes mobilisables rapidement, mise en place de structures de prévention des crises).
Ces orientations supposent des choix d'armement loin des programmes dispendieux actuels des grands pays. La vieille problématique de la baisse des dépenses d'armement en est renouveléee ! Certes, dans ce cadre, une baisse des dépenses militaires dégagerait aussi des ressources qui pourraient être en partie utilisées, même s'il n'y a pas d'automatisme, à financer des politiques de développent ambitieuses.
Mais aujourd'hui, fondamentalement, la baisse des dépenses militaires devrait être liée à des nouvelles politiques de sécurité visant à diminuer la militarisation des relations internationales qui n'a pas encore suffisamment évoluée malgré la fin de la Guerre froide, il y a vingt ans.
Daniel Durand - 26 août 2010




mardi 24 août 2010

Dépenses militaires : I - la pression de la crise...

La crise économique actuelle conduit de nombreux États à décider de coupes sombres dans les dépenses publiques. Les budgets militaires ne peuvent échapper au couperet : nécessité fait loi et l'opinion publique pourrait ne pas comprendre des mesures de faveur pour des dépenses sans justification vraiment sérieuses.
En France, le budget de la Défense devrait contribuer pour 3,5 milliards d'euros sur trois ans, de 2011 à 2013, à la réduction des déficits publics après qu'une somme de 5 Mds d'euros ait été envisagée.Ces coupes budgétaires devraient être compensées partiellement par quelque 2 milliards d'euros de "recettes exceptionnelles", à savoir vente d'actifs immobiliers et de fréquences 4G, réservées par l'armée.Mais semble-t-il, le ministère devra trouver 1,5 milliards € d’économies de fonctionnement supplémentaires. Reports de charge et recours aux recettes exceptionnelles ne suffiront pas : certains programmes d'équipements pourraient être touchés : l'idée serait de préserver ceux sur le point d'être lancés et de privilégier, pour les autres, le décalage du programme voire sa suppression.
Selon Le Monde (édition datée du 3/07/2010) et Patrick Herter, la dissuasion nucléaire ne sera pas touchée (10% du budget total et 25% des crédits d’équipement), les grands programmes d’armement seront maintenus : le Rafale pour 40 milliards €, la rénovation des sous-marins nucléaires, de nouvelles frégates, le nouveau véhicule blindé de l’armée de terre, l’équipement des fantassins et l’avion de transport européen pour 25 milliards €, seuls seraient reportées la rénovation du Mirage 2000-D, la modernisation d’une partie de l’armée de terre (programme Scorpion).
Au niveau européen, plusieurs pays ont annoncé également des réductions de budgets.
L'Allemagne prévoit une réduction des dépenses militaires d'1 milliard d'euros en quatre ans, et envisage de supprimer la conscription obligatoire, ce qui l'obligerait à une modification de sa Constitution et à un débat de fond important sur la nature de l'armée allemande.
Le ministère britannique de la Défense (MoD) devrait subir une réduction de 10% à 20% de son budget annuel de 36,9 milliards de livres (44,8 milliards d'euros), dans le cadre des coupes annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit budgétaire du pays. Le ministre des Finances George Osborne a confirmé que le coût du renouvellement du système de missiles balistiques Trident, qui équipe les sous-marins nucléaires britanniques, soit 20 milliards de livres (24,3 milliards d'euros), devra être assumé par le seul ministère de la Défense, sans crédits exceptionnels.
La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne – les cinq principales puissances européennes, dont le PIB réuni est légèrement inférieur à celui des Etats-Unis – ont consacré 165 milliards d'euros aux dépenses militaires en 2009 (200 milliards d’euros pour l'ensemble des Etats membres de l’Union européenne).
Aux États-Unis même, le secrétaire d'État à la Défense, Robert Gates, a annoncé une série de mesures devant contribuer à économiser 100 milliards de dollars (77,6 milliards d'euros) en cinq ans. Parmi ces annonces figurent une baisse du budget consacré aux sous-traitants, une réduction du nombre de postes de généraux et hauts fonctionnaires, ainsi que la suppression d'un des commandements militaires du Pentagone. Il ne s'agit pas de réduire le budget de défense mais de mieux l'utiliser, a expliqué Robert Gates, en soulignant que « les différents services pourront garder les économies dégagées pour les réinvestir ».
Les dépenses de l'armée américaine ont plus que doublé depuis 2001 et atteigbent les 768 milliards de dollars dont 159 milliards concernent les opérations extérieures (Irak, Afghanistan). Elles représentent près de 40 % des dépenses militaires mondiales, et sont deux fois plus élevées que la somme de celles des quatre autres pays ayant les plus gros budgets (Royaume-Uni, Chine, France et Russie).
Du côté chinois et meême russe, le paradoxe est que les hausses observées jusqu'à présent visaient autant à diminuer le format des armées pour les moderniser et les rendre plus proches des "standards" occidentaux qu'à développer de nouveaux armements... la Chine avec des estimations de budget autour de 75 à 80 Mds de $ au lieu de 45 Mds de $, il y a deux ans, demeure bien loin du leader US.
Que vont changer ces diminutions budgétaires si elles sont confirmées dès l'année prochaine sur le plan des stratégies de défense et du renforcement de la paix mondiale ?
J'essaierai d'apporter quelques éléments de réflexion dans un prochain article : "Dépenses militaires : II - Tirer ou non profit de la crise ? Repenser la militarisation du monde."




mercredi 18 août 2010

Mon dernier livre : "Desarmement nucléaire : 2010, le rebond ?"

Depuis quatre mois, je fournis des informations et des analyses sur les évolutions intéressantes qui se dessinent sur le plan du désarmement nucléaire depuis l'arrivée d'Obama au pouvoir aux USA. J'ai décidé de mettre en forme ce travail dans un ouvrage que j'ai intitulé "Désarmement nucléaire : 2010, le rebond ?" Je m'efforce d'y donner quelques éléments concrets du débat existant entre les acteurs internationaux : gouvernements, institutions mais aussi ONG et mouvements d'opinion après la dernière Conférence du Traité de non-prolifération nucléaire. Je consacre une partie particulière à l'analyse de la position de la France : une diplomatie très défensive malgré une débauche de communication.
Enfin dans le souci de donner des éléments d'information et de références aux lecteurs et militants, il fournit en version française, tous les principaux textes en français liés au TNP et au désarmement nucléaire, jusqu'au communiqué de la dernière Conférence. Un glossaire de quelques termes techniques complète cet ouvrage qui se veut à la fois réflexion et outil pour tous ceux qui se sentent concernés par l'enjeu de l'élimination des armes nucléaires.
Pour lire la présentation complète du livre et le commander en ligne, il suffit d'aller sur le site de l'éditeur à :
http://www.ilv-edition.com/librairie/desarmement_nucleaire_2010_le_rebond_.html

Enfin, ci-dessous, vous trouverez la table des matières :
Table des matières
2010 : TNP, DE LA NON-PROLIFÉRATION À L'ÉLIMINATION ?  …..........................................p 9
Rappels historiques : succès et revers d'un quadragénaire 
Conférence d'examen 2010 : un concentré de contradictions
L'avenir du TNP : tourner enfin la page de la Guerre froide
Conclusion : vers « une dissuasion humaine »
LES ERRANCES DE LA  DIPLOMATIE FRANÇAISE ….....p 33
Une diplomatie de communication
Une diplomatie de suffisance
Une diplomatie défensive
Une diplomatie perdante ?
À la recherche d'une diplomatie alternative
Conclusion
ACTUALITÉS DU DÉSARMEMENT …......................p 43
La Conférence d'examen du Traité de non-prolifération au fil des jours sur le blog http//culturedepaix.blogspot.com - (29 avril au 28 mai 2010) 
RÉFÉRENCES …..............................................p 85
Texte du traité de non-prolifération nucléaire
Décisions et protocoles de 1995
Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : la conférence d’examen de 2000 Résolution 1887 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 -  Document final
GLOSSAIRE de quelques termes techniques ….........p 136








jeudi 12 août 2010

La Conférence du désarmement a-t-elle (encore) un avenir... Réponse le 24 septembre ?

Après les cérémonies commémoratives d’Hiroshima et Nagasaki, l’attention des partisans de élimination des armes nucléaires devrait se tourner sur Genève en août, où la Conférence du désarmement tiendra du 9 août au 24 septembre la dernière partie de ses travaux pour 2010 : six semaines qui risquent d’être celles de la dernière chance pour cet organisme incapable depuis près de quinze ans de se mettre d’accord, ne serait-ce que sur son programme de travail ! les observateurs ou militants regarderont avec plus d’attention New-York, où le 24 septembre a été annoncée par M. Ban Ki-moon, conformément à la résolution du TNP de mai dernier, une “réunion de haut niveau sur le désarmement”. “Cet évènement”, a-t-il précisé, “aura pour thème principal la revitalisation de la Conférence du désarmement et l’intensification des efforts en faveur d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires”.
Le Secrétaire général de l’ONU a annoncé cette réunion, à la fin de son voyage au Japon. M. Ban a expliqué que cette participation « historique » aux cérémonies d’Hiroshima et Nagasaki -la première du genre effectuée par un Secrétaire général de l’ONU- avait renforcé sa détermination à travailler avec tous les États Membres à l’édification d’un monde sans armes nucléaires.
Cette réunion de haut niveau, a-t-il dit, s’inscrira à la suite « du discours de Prague du Président Obama, de la réunion des chefs d’État et de gouvernement des membres du Conseil de sécurité de l’an dernier sur le désarmement nucléaire et du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire ». 
Cette réunion aidera-t-elle la Conférence du désarmement à fixer pratiquement son programme de travail, et à se mettre au travail sur des projets concrets ? Pendant ce mois d’août, elle doit discuter d’un projet de programme de travail, proposé par la présidence brésilienne le 8 juillet dernier. Que propose ce projet, fourbi par la diplomatie brésilienne, très active depuis quelques mois, sur le plan du désarmement nucléaire ?
Ce projet de décision envisage la création de quatre groupes de travail chargés respectivement de la «cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire», de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, de la «prévention d'une course aux armements dans l'espace» et de la question des «arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'armes nucléaires». Le projet propose également de nommer trois coordonnateurs spéciaux sur les «nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques)», un «programme global de désarmement» et la «transparence dans le domaine des armements». Ces propositions ont-elles une chance d’aboutir ? On peut en douter car le Pakistan a  rappelé qu’il jugeait inacceptable la négociation, envisagée dans ce texte, d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles, qui “porterait atteinte aux intérêts du pays en matière de sécurité”.
Certains pays, comme les États-Unis, ont-ils la volonté politique de faire pression sur le Pakistan pour qu’il fasse preuve de plus de souplesse ? Sont-ils, de leur côté, capables d’une certaine souplesse, pour entendre les préoccupations des pays non-nucléaires en matière de garanties supplémentaires de sécurité ? On peut craindre que soit choisie la politique du pire qui consisterait à ne rien faire pour débloquer les discussions à Genève et d’attendre que la réunion annoncée de New-York lève par magie tous les obstacles... Ce serait sûrement un pari risqué et la Conférence du désarmement pourrait y perdre le peu de crédibilité qu’elle possède encore.
Un diplomate brésilien a déclaré le 8 juillet dernier que “les difficultés auxquelles se heurte la Conférence ne proviennent pas de sa nature, de sa structure, de sa composition ou de ses règlements. La situation est beaucoup plus grave; il s'agit d'un blocage des relations internationales dans leurs dimensions les plus vitales, à savoir le pouvoir et la sécurité.” Il a raison : ce sont des conceptions de fond qui sont en cause comme l’ont montré certains affrontements à la dernière Conférence du TNP : conception de la sécurité, pertinence ou obsolescence des notions de dissuasion nucléaire, renforcement ou non du multilatéralisme et du droit international....

N.B : les incendies de l’été en Russie ont fait une victime supplémentaire : le mythe de la sûreté des installations nucléaires militaires (ou non d’ailleurs). Le mythe des gouvernements “sages” ou “stables” des pays possédant l’arme nucléaire, s’était effondré dans les années 90 en même temps que l’Union soviétique. Aujourd’hui, les incendies autour des centres nucléaires de Snejinsk dans l’Oural, qui élabore des armes nucléaires, et de Sarov, dans la région de Nijni Novgorod, où est situé un important centre de recherche nucléaire, fabriquant des armes atomiques russes, ont montré la vulnérabilité des installations face à des conditions météorologiques exceptionnelles.
Daniel Durand - 13 août 2010






mardi 10 août 2010

Vers le contrôle du commerce des armes ?

La période estivale semble propice cette année à des avancées dans les processus de désarmement. Les cérémonies commémoratives d’Hiroshima et Nagasaki ont été plus médiatisées, notamment à cause de la présence pour la première fois de l’ambassadeur des États-Unis ainsi que celle du Secrétaire général des Nations unies, dont les paroles fortes sur la nécessité d’aboutir à une Convention d’abolition des armes nucléaires ont été soulignées.
La semaine avant, l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des sous-munitions, le 1er août, a constitué également une nouvelle très importante. Mais un autre événement, encore une semaine avant, le 23 juillet, a été moins médiatisé, malgré son importance : l’issue positive des travaux du premier Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se réunira en 2012. De quoi s’agit-il ?
Depuis 2003, se déroule une campagne mondiale d’opinion : “Contrôlez les armes” (Control Arms), à l’initiative notamment d’ONG, comme Oxfam et Amnesty international et du réseau IANSA (International Action Network on Small Arms),  contre le commerce « irresponsable » des armes et ses conséquences dévastatrices (estimées par les ONG à plus de 700 000 victimes par an). La revendication principale de cette campagne internationale est la conclusion d’un traité international sur le commerce des armes (TCA).  Depuis 2003, début de la mobilisation internationale, plusieurs succès ont été obtenus.
Le principal a été d’obtenir  l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 6 décembre 2006, de la résolution A/Res/61/89 relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA). La France avait assuré le coparrainage ainsi que la promotion de cette résolution. 153 pays ont voté en faveur de la résolution 61/89 prévoyant la nomination d'un groupe d'experts gouvernementaux (GGE) chargé d'examiner la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un Traité international sur le commerce des armes classiques.
Le processus visant à réguler le commerce des armes a été lancé et l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution le 3 décembre 2009 sur « le Traité sur le commerce des armes ». Le texte, qui a reçu le soutien de 151 États membres (une voix contre, 20 abstentions), vise à définir les étapes en vue de la négociation de ce traité et prévoit l’organisation à New York en 2012 d’une conférence des Nations unies sur le Traité sur le commerce des armes d’une durée de quatre semaines. Cette conférence sera précédée de cinq sessions d’un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011.
C’est donc la première session du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes qui s’est tenue à New York du 12 au 23 juillet 2010. La deuxième session se tiendra en février 2011 à New-York. Au terme de ces deux semaines de pourparlers, un document de base, muni d’un calendrier de travail, est désormais sur la table. Certes, les discussions techniques (types d’armes concernés, critères à respecter, etc.) ne font que commencer, mais les appréciations des ONG, des responsables onusiens et des diplomatiques se veulent optimistes.
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a estimé, le 26 juillet 2010, qu’un “Un élan décisif vient d’être donné à New-York pour l’adoption du TCA. L’objectif du TCA est de réguler le commerce international des armes classiques. Les principes de respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social devraient en constituer le cadre.
Le traité devrait amener les pays signataires à mettre en place :
— des dispositifs nationaux de contrôle des transferts d’armes, après examen de l’opportunité de ces derniers suivant des critères communs ;
— des procédures d’incrimination contre les trafiquants ;
— des procédures de coopération technique et d’entraide judiciaire internationale.
Lors du Comité préparatoire, l’ensemble des États, y compris les plus réticents, ont participé de façon constructive aux travaux. De nombreux points restent à expliciter et à clarifier, mais les discussions ont permis de bien avancer sur l’architecture du Traité et sur un certain nombre de chapitres de celui-ci
.”
Beaucoup d’observateurs, de militants pacifistes seront surpris de cet optimisme, surpris de voir que sur un sujet aussi sensible, le commerce des armes, des négociations puissent aboutir à un “contrôle” (on ne parle pas d’interdiction), compte-tenu des sommes énormes en jeu.
Notons d’abord que, à l’initiative des États-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus, ce qui accorde de fait, un droit de veto à chaque État participant, ce qui n’est pas sans susciter des interrogations sur l’aboutissement des négociations.
Pour l’instant, les grandes puissances se sont engagées en faveur de ces négociations. La France, par ailleurs troisième vendeur d’armes mondial, a même co-parrainé la résolution déposée aux Nations unies en 2006. Selon le site officiel du ministère, elle “estime en effet que l’établissement de règles ou de principes communs dans ce domaine s’impose aujourd’hui comme un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États”.
Pour apprécier cet engagement, il faut bien voir que ce Traité vise les armes classiques, permettra de mieux contrôler, ce qui n’est pas négligeable, les ventes d’armes dites “légères” (les plus meurtrières dans les conflits infra-étatiques, d’ailleurs), qui sont plus le fait de réseaux mafieux que d’États. L’essentiel des ventes de la France porte sur de grands équipements, avions de M. Dassault, chars, sous-marins, systèmes d’artillerie, tous matériels et opération de vente dont les conditions apparentes de vente, pourront sans doute satisfaire à un Traité, qui comportera forcément des compromis. L’engagement de la France sur ce type de contrôle, comme pour les sous-munitions ou les armes antipersonnel, peut s’expliquer, au-dela des grandes déclarations officielles de principe, pour effectivement une raison de sécurité. Les engagements de l’armée française se déroulent aujourd’hui, quasi exclusivement, dans le cadre d’opérations onusiennes de maintien ou de rétablissement de la paix, dans des conflits le plus souvent infra-étatiques (ex-Yougoslavie, R.D  du Congo, Afghanistan). Ces conflits internes sont tous alimentés par des ventes d’armes illicites, les régions concernées sont infestées de mines : l’armée française a donc un intérêt premier a voir des accords internationaux réglementer ou interdire certaines de ces pratiques, dont sont victimes les soldats français.
Dans ce cadre, l’engagement français dans le “désarmement humanitaire”, (catégorie dans laquelle on classe les accords visés dans cet article), relève de préoccupations “réalistes” et, en même temps, permet au Ministère des Affaires étrangères, une politique de communication et d’image en direction des pays en voie de développement et des ONGs, qui essaie de rectifier la mauvaise image, bien réelle de la diplomatique française, tant sur le plan du désarmement nucléaire que sur la survivance de certaines pratiques jugées encore néo-colonialistes en Afrique...
En même temps, ce positionnement illustre les contradictions qui traversent les politiques des États aujourd’hui dans le monde, tant sur le plan militaire que sur le plan des relations avec une opinion publique de plus en plus présente et ... pressante ! La posture ambiguë du Président Obama sur les armes nucléaires est une autre illustration de cette situation nouvelle... Peut-être assistons-nous à une modification forcée du “réalisme” cynique des États et de leurs politiques de puissance. À tous ceux qui souhaitent un monde plus sûr et plus juste parce que pacifié et démilitarisé d’y réfléchir....
Daniel Durand - 10 août 2010






samedi 7 août 2010

Après Hiroshima, le débat sur une Convention d'abolition sur la place publique...

 55.000 personnes ont assisté, ce 6 août 2010, à la cérémonie de commémoration des bombardements d'Hiroshima en 1945 par l'aviation US. "Nous devons transmettre partout sur la planète le désir ardent dessurvivants pour l'abolition des armes nucléaires", leur a déclaré Tadatoshi Akiba, le maire d'Hiroshima, créateur du réseau international "Mayors for Peace" qui compte plus de 4 000 collectivités locales associées dans le monde.
Les représentants officiels de 74 pays étaient présents ainsi que de nombreuses ONGs, comme pour la France, le Mouvement de la paix.
Deux événements feront sans doute date. Pour la première fois de l'histoire, les États-Unis étaient représentés  officiellement. L’ambassadeur John Roos a déclaré dans la lignée des discours de Barack Obama : "Dans l'intérêt des générations futures, nous devons continuer à travailler ensemble pour parvenir à un monde sans armes nucléaires". Du fait de cette présence US, la France et le Royaume-Uni avaient également envoyé un représentant, mais de rang modeste (un chargé d'affaires). La Chine, qui avait envoyé un dignitaire en 2008, n'était pas représentée cette année. Pékin n'a pas donné de raison officielle à cette absence.
Le deuxième événement est constitué par la présence également pour la première fois de l'histoire d'un Secrétaire général des Nations unies. Celui-ci a accompli un geste symbolique, mais a, surtout, tenu des propos très volontaristes et engagés en faveur du désarmement nucléaire.  « Ma visite ici renforce ma conviction que ces armes doivent être déclarées illégales, soit par une convention sur les armes nucléaires, soit par la mis en place d'un cadre de travail de différents instruments séparés qui se renforceraient mutuellement », a-t-il précisé.
« J'exhorte tous les pays à soutenir mon plan d'action pour le désarmement nucléaire et à se mettre d'accord pour négocier une convention sur les armes nucléaire le plus tôt possible », a-t-il insisté.
La notion de Convention d'abolition des armes nucléaires figurait déjà comme constatation dans le document final de la Conférence d'examen du TNP le 28 mai dernier. Aujourd'hui, elle est clairement lancée dans le débat public, par le Secrétaire général des Nations unies. Ce 6 août 2010 marque clairement l'entrée dans une nouvelle étape du débat sur l'élimination des armes nucléaires.
Peut-être allons-nous pouvoir revenir de nouveau à ce choix de société simple et fondamental, auquel nous invitait Albert Camus, dans son éditorial du journal "Combat" le 8 mai 1945 : "la civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques".

mercredi 4 août 2010

Hiroshima : la tragédie enfin reconnue ?

Cette fin de semaine auront lieu les cérémonies commémoratives des bombardements atomiques d’Hirsohima et Nagasaki.  Les Etats-Unis ont lâché la première bombe atomique sur Hiroshima le 6 août 1945 et une seconde sur Nagasaki le 9 août. La première bombe a fait 140.000 morts et la seconde 80.000, directement et des suites des radiations. Le Japon a capitulé le 15 août 1945, alors que l'Allemagne avait déjà capitulé le 8 mai. Depuis les années 60, à l’occasion de ces cérémonies, des milliers de Japonais se rassemblent autour des survivants, les Hibakushas. Des militants pour l’élimination des armes nucléaires se joignent à eux, pour réclamer l’abolition de ces armes de mort.
Pour la première fois depuis soixante-cinq ans, les États-Unis seront représentés le 6 août aux commémorations. La France et la Grande-Bretagne, alliés des Américains pendant le deuxième conflit mondial, et détenteurs également d'engins atomiques, s'associeront à cette démarche.
Ban Ki-moon, secrétaire-général de l'ONU sera aussi présent pour la première fois à Hiroshima pour souligner "la nécessité urgente d'accomplir un désarmement nucléaire mondial".
Comme il l’avait fait avant la Conférence d’examen du TNP (Traité de non-prolifération) en mai 2010 à New-York, Ban Ki-moon a eu une attitude très volontariste.  Le 27 juillet dernier,  à l'occasion de la Conférence sur l'abolition totale des armes nucléaires qui s'est déroulé à l’initiative des “Maires pour la paix” (Mayors for Peace), au Japon, il a exhorté, dans un message, les États à réaliser l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires d'ici à 2020.
« J'appelle tous les dirigeants, spécialement ceux des États disposant de l'arme nucléaire, à visiter Hiroshima et Nagasaki, pour constater la dure réalité de la guerre nucléaire. Je vais moi-même m'y rendre dans 10 jours cette année pour assister à la cérémonie commémorative pour la paix au cours de laquelle je lancerai un appel pour progresser d'urgence vers le désarmement », a-t-il souligné. « Le désarmement nucléaire est souvent considéré comme un rêve », a ajouté Ban Ki-moon dans un message adressé aux participants à la Conférence. «Soyons clair : la seule garantie pour la sécurité, et la seule protection contre l'utilisation de telles armes, est leur élimination ».
Il a salué, à cette occasion, l'engagement des “Maires pour la paix” qui réunit aujourd'hui près de 4.000 villes de 143 pays différents.
La décision du président Obama d’envoyer un représentant officiel aux cérémonies s’inscrit dans le prolongement des déclarations de celui-ci  en 2009 en faveur du désarmement nucléaire. L’attitude des États-Unis a joué aussi un rôle sur l’adoption d’un texte final, jugé plutôt positif par de nombreux observateurs, à l’issue de la Conférence du TNP de mai dernier. La France et la Grande-Bretagne n’ont pu qu’emboîter le pas pour décider elles-aussi d’être présentes le 6 août à Hiroshima. La France, contrairement aux États-Unis, ne sera pas représentée aux cérémonies par son ambassadeur mais par son Chargé d'affaires.
Les diplomates français sont très réticents envers un processus de désarmement nucléaire et ont “ferraillé” dur pendant cette Conférence du TNP pour limiter la portée de tous les engagements portant sur le désarmement nucléaire,en le liant en permanence, au préalable d’une amélioration générale de la sécurité mondiale, notion imprécise, pouvant justifier toutes les dérobades.
Même s’il s’agit avant tout de la part de ces trois puissances nucléaires d’un geste de communication, leur présence à ces cérémonies commémoratives est une reconnaissance tardive mais réelle de la tragédie que fut la première utilisation de la bombe atomique. La Conférence du TNP, en mai dernier, s’est déclarée, "vivement préoccupée par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires". Cela renforce, s’il en était besoin, la dimension éthique et humanitaire, de l’exigence d’élimination des armes nucléaires et de l’urgence de la négociation et de la signature d’une Convention ou Traité d’abolition.
Daniel Durand - 4 août 2010






lundi 2 août 2010

Armes à sous-munitions : entrée en vigueur d'une Convention d'élimination

Les armes à sous-munitions sont interdites depuis ce dimanche 1er août 2010 par les 32 pays qui ont ratifié la Convention d'Oslo.
Adoptée à Dublin (Irlande) le 30 Mai 2008 et ouverte à la signature à Oslo (Norvège) en décembre 2008, la Convention a été signée à ce jour par 107 États, 37 États l’ayant ratifiée. Le 1er août, l’intégralité des dispositions du traité prennent effet et deviennent juridiquement contraignantes pour tous les États parties. Signée à ce jour par 107 États, la Convention d'Oslo interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM), qu'elle définit comme « une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ». La Convention prévoit la destruction des stocks d’armes à sous-munitions dans un délai de 8 ans, la dépollution des zones affectées par ces armes sous 10 ans ainsi qu’une assistance aux victimes et aux communautés affectées. Il s’agit, de par ces dispositions, de l’un des traités les plus aboutis dans le domaine des armes conventionnelles depuis la Convention d’Ottawa.
Larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre, les BASM dispersent leurs sous-munitions sur de larges zones, mais 5 à 40% d'entre elles n'explosent pas au contact du sol. Actives pendant des années, elles continuent à tuer ou blesser des civils, en particulier des enfants tentés de les ramasser. 
Ces bombes ont été particulièrement utilisées pendant la guerre du Vietnam, dans les Balkans, en Iraq en 2003 et au Liban en 2006. Selon la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) qui regroupe environ 300 organisations de la société civile originaires de plus de 80 pays, l'un des pays les plus touchés est le Laos, où 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des bombes à sous-munitions larguées pendant la guerre du Vietnam.

Toujours selon la Coalition contre les armes à sous-munitions, le stock mondial s'élèverait aujourd'hui à plus d'un milliard de bombes, dont l'essentiel dans les arsenaux des grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui n'ont pas signé la Convention jusqu'à présent. Vingt-deux des 29 Etats membres de l'OTAN ont en revanche signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de BASM.
Pour le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ce nouveau traité qui introduit pour la première fois dans le droit international des dispositions précises sur l'assistance aux victimes civiles, est une «avancée majeure » pour débarrasser le monde de ces « armes ignobles ».
Pour Ban Ki-moon, l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo dimanche « traduit non seulement la répulsion collective dans le monde envers ces armes ignobles, mais aussi le pouvoir de la collaboration entre les gouvernements, la société civile et les Nations unies pour changer les comportements et les politiques face à une menace pour tous les êtres humains ».
Ce processus de désarmement avait été lancé après le succès du traité d'Ottawa, interdisant les mines antipersonnel. Comme celui-ci, l'originalité de la démarche a consisté dans les acteurs portant cette exigence : des ONGs (Handicap international, Amnesty international, unies dans un réseau international (CMC), centré uniquement sur l'objectif de la signature d'une Convention d'élimination, des institutions comme l'ONU, la Croix-Rouge internationale, des puissances moyennes (Norvège, Suède, etc...). Cette "alliance tri-partite" a lancé un processus de négociations et de Conférences en dehors des mécanismes diplomatiques habituels comme la Conférence du désarmement à Genève, ce qui a permis de faire preuve de plus de volontarisme, sans être freiné par la nécessité du consensus entre gouvernements. Le processus s'est appuyé d'abord sur la dimension humanitaire du problème et sa perception par l'opinion publique.
Cela explique que les discussions dans les années 2002-2006, puis la signature en 2008, ont conduit à l'entrée en vigueur en 2010, ce qui est très rapide.
Le revers de ce processus "volontariste", comme pour les mines antipersonnel, est que certaines grandes puissances, ne se sont pas jointes aux discussions et à la Convention. Cela affaiblit pour l'instant la portée du Traité.
Mais l'existence de ce Traité permet à la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) de  disposer d'un point d'appui pour développer la pression sur les pays signataires pour qu'ils ratifient la Convention, et sur les non-signataires. On a vu que la Convention d'Ottawa a vu grandir considérablement son soutien après son entrée en vigueur, on peut penser qu'il en sera de même pour les armes à sous-munition.
Quelles leçons en tirer pour les armes nucléaires ?
Ce qui a été décisif dans les deux cas de Conventions d'élimination ci-dessus est l'existence d'un fort réseau international uni sur un but unique et la convergence entre société civile, institutions internationales et puissances moyennes. La dernière conférence du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) en mai 2010 a vu des progrès en ce sens : activité forte du réseau ICAN et de Mayors for peace, attitude active du Mouvement des non-alignés à la Conférence, engagement fort du secrétaire de l'ONU.
Une autre force des deux processus évoqués a été l'impact de la dimension humanitaire sur l'opinion. Pour l'arme atomique, la leçon terrible des survivants, les Hibakusha, est ancienne. Elle garde de la force et le texte adopté à l'issue du TNP évoque pour la première fois, les conséquences terrible de l'arme nucléaire sur le plan humanitaire. Une évolution des consciences peut-elle exister aussi sur ce plan ?
Cependant, l'arme nucléaire a des spécificités, une des principales est qu'il est difficile de sortir des enceintes internationales et de ne pas chercher à obtenir un consensus ou un quasi-consensus entre États. Contrairement aux mines et armes à sous-munitions, où un traité d'élimination peut vivre, continuer à croître même si des pays essentiels ne l'ont pas signé, le désarmement nucléaire exige que la majorité des pays possédant l'arme nucléaire lance le processus, et qu'à un moment, TOUS les possesseurs de ces armes, s'y joignent, pour permettre la sécurité de TOUS...
L'entrée en vigueur de la Convention d'élimination des BASM est donc un signal très positif et encourageant aussi pour les partisans d'une Convention d'élimination des armes nucléaires. Mais il faut savoir en tirer les bonnes leçons.
Daniel Durand - 2 août 2010