samedi 29 mai 2010

TNP - Un accord pour de nouvelles étapes ?

 Ainsi, ce vendredi 28 mai, à 21 h 40 (heure française), la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération à New-York, a réussi à adopter par consensus un document comportant trois plans d'actions sur les trois piliers du TNP, renouant avec le chemin décidé à la Conférence de 2000, et interrompu à la Conférence de 2005, essentiellement sous la pression calamiteuse de l'administration Bush. De plus, une sorte de quatrième plan d'action, même s'il n'est pas nommé ainsi, établit une série de recommandations pour établir une zone exempte d'armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient, renouant là avec le chemin décidé à la conférence de 1995.
S'agit-il simplement d'une sorte de "remise à zéro" des compteurs après dix ou quinze ans d'immobilisme ? Un peu, mais peut-être aussi un peu plus que cela. Je reviendrais dans des articles ultérieurs sur l'analysé détaillée du texte final adopté, mais l'avis de nombreux experts des ONGs présents est qu'il contient des progrès, légers certes mais réels sur les textes précédents.
Concernant le Moyen-Orient, il est proposé l’organisation d’une conférence en 2012 sur la résolution de 1995, appuyée par les États dotés de l’arme nucléaire et à laquelle devront participer tous les États de la région du Moyen-Orient. Il est également demandé au Secrétaire général de nommer un facilitateur chargé de mener des consultations avec l’ensemble des pays du Moyen-Orient.  Le facilitateur devra de plus faire un rapport sur les résultats de la conférence de 2012 lors de la prochaine conférence d’examen du TNP, en 2015. Les pays arabes et les pays non-alignés ont salué positivement ce texte et isolé l'Iran qui avait annoncé primitivement qu'elle bloquerait l'accord général à cause des "faiblesses" de ces recommandations.
Concernant le désarmement nucléaire, les engagement de 2000 sont réaffirmés, notamment "l'engagement sans équivoque" d'éliminer les armes nucléaires mais de manière plus importante. Si les puissances nucléaires ont réussi à éliminer toute référence directe à un calendrier d'élimination, elles ont accepté, de fait, une échéance de date. Elles se sont engagées à faire un rapport sur la mise en oeuvre de leurs engagement à la Conférence préparatoire (la "Prepcom") de 2014 et accepté que le but de la prochaine Conférence d'examen de 2015 soit "de considérer et décider des actions pour les étapes suivantes de l'accomplissement complet de l'article VI", ce qui suppose implicitement que les étapes précédentes aient été accomplies.. Cela ouvre quelques perspectives pour l'action des ONGs...
Concernant les deux autres comités, des compromis ont été trouvés. Par exemple, pour le Protocole additionnel concernant les garanties de sécurité de l'AIEA, la formule trouvée ne dit pas que le Protocole additionnel est le standard de la vérification, mais note que pour les États qui appliquent les deux Protocoles (normal et additionnel), ces mesures représentent un standard de vérification renforcée.
On peut penser que l'adoption de cette résolution finale, avec ses limites et ses faiblesses, va lancer à la communauté international un signal positif, ainsi que l'a déclaré le Président de la Conférence d’examen de 2010, M. Libran Cabactulan, des Philippines, estimant que les États parties avaient réussi à s’unir, « en dépit des réalités politiques complexes, pour réaffirmer la nécessité de renforcer encore les trois piliers du TNP et de maintenir ainsi l’élan mondial en faveur d’un monde débarrassé du fléau des armes nucléaires ».
Qu'est-ce qui a permis dans le contexte général de favoriser une issue positive ? L'experte Rebecca Johnson, dans le dernier billet de son blog (http://acronyminstitute.wordpress.com/), estime que l'Égypte, qui coordonnait les Pays non-alignés, a joué un rôle important avec son ambassadeur Maged AbdelAziz ; elle estime également qu'il faut apprécier le travail fait par l'administration Obama et l'ambassadrice Susan Burk, pour réaliser quelques compromis difficiles.
On peut certainement penser de manière plus générale que les déclarations du Président Obama en 2009 avaient cassé la "banquise" imposée par l'administration Bush et libéré des énergies. La campagne beaucoup plus large des forces de la société civile : ONGs avec le réseau ICAN, réseau des élus locaux, engagement nouveau (encore modeste mais prometteur) des forces syndicales avec la Confédération syndicale internationale ont participé de ce nouveau climat. Cela a donné les coudées plus franches que par le passé au Secrétaire Généal de l'ONU, Ban Ki Moon, qui s'est engagé de manière très directe.
Il reste à poursuivre l'analyse de ce texte final, examiner de plus près l'analyse de l'engagement de chaque pays important, pour nous bien sûr, l'attitude de la France, des divers pays européens et de l'Union européenne. Mais nul doute, que les partisans d'un monde plus sûr, libéré des armes nucléaires, ne sortent de cette période plus confortés dans leur engagement...
29/052010




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